Le rapport souligne que plusieurs pays de l’UEMOA ont axé leurs nouvelles mesures fiscales sur le secteur tertiaire, alors que d’autres ont préféré mettre l’accent sur des secteurs qui ont le vent en poupe comme les mines et les hydrocarbures.
Les Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ont adopté de nouveaux impôts et taxes, mais également de nouvelles exonérations et incitations fiscales susceptibles d’impacter l’activité économique des entreprises et les revenus des particuliers en 2024 dans un contexte marqué par le reflux de l’inflation, souligne un rapport publié le 15 février par Ecofin Pro, la plateforme de l’agence Ecofin dédiée aux professionnels.
Intitulé « Les nouveaux impôts et taxes pour les citoyens et les entreprises de l’UEMOA en 2024 », le rapport précise que la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a publié en décembre 2023 des projections encourageantes pour la croissance économique de l’Union, anticipant un taux de 5,7% en 2023 et 6,5% en 2024.
L’institution a cependant souligné la persistance des risques baissiers, notamment la situation sécuritaire et socio-politique régionale, les fluctuations des prix énergétiques mondiaux, les conditions de mobilisation des ressources extérieures et les retards potentiels dans les projets pétroliers et gaziers.
L’inflation est, quant à elle, revenue en dessous de la limite supérieure de 3% fixée par la BCEAO (2,1% en octobre).
Elle devrait s’établir 2,5% en 2024 contre 3,7% en 2023, grâce à la détente anticipée des cours mondiaux des produits alimentaires et pétroliers ainsi qu’à une production vivrière locale favorable pour la campagne 2023/2024. Mais ce reflux attendu de l’inflation comporte aussi son lot d’incertitudes liées notamment à la crise sécuritaire persistante et aux tensions internationales susceptibles d’impacter les prix mondiaux des produits énergétiques et alimentaires.
Améliorer la mobilisation des recettes fiscales
Dans ce contexte, les pays de l’UEMOA, dont plusieurs sont en train de mettre en œuvre des programmes de réformes soutenus par le FMI, ont intégré dans leurs projets de Lois de finances 2024 non seulement des mesures qui tournent autour de l’élargissement de l’assiette fiscale ou de la suppression de plusieurs exonérations coûteuses pour l’Etat, mais aussi de nouvelles taxes et de nouveaux impôts dans le cadre d’une politique visant à améliorer la mobilisation des recettes fiscales.
Le rapport indique que sept des huit pays de l’UEMOA dont les données sont disponibles ont introduit pour l’année 2024, de nouvelles mesures fiscales contraignantes qui affecteront aussi bien les activités économiques que le quotidien des citoyens.
En Côte d’Ivoire, des modifications majeures incluent l’extension de la TVA aux entreprises de transport.
Dans un pays où le gouvernement a annoncé en mai 2023 la suppression des subventions sur le carburant, de nombreux observateurs craignent que cette mesure n’entraîne une hausse des coûts du transport. A cela s’ajoutent, entre autres, l’imposition d’une taxe sur les jeux de hasard en ligne, l’augmentation des droits d’accises sur le tabac et la suppression de l’exonération de l’impôt foncier sur les terrains nus nouvellement acquis.
Au Bénin, des mesures telles que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la contribution au développement local pour les exploitants de produits miniers ont été instaurées.
Au Burkina Faso, des taux de retenue à la source ainsi que des taxes sur les boissons alcoolisées ont été introduits, alors que le Sénégal a instauré la TVA sur les prestations numériques et des taxes additionnelles sur les alcools.
Au Niger, des ajustements portant sur la TVA, les droits d’accises pour les véhicules et les droits de timbre ont été notamment introduits dans le système fiscal.
Le Togo a introduit un minimum forfaitaire de perception pour certaines activités industrielles et commerciales, ainsi que des droits d’accises sur diverses boissons.
Le Mali a de son côté imposé la TVA sur le commerce électronique et réduit les exonérations exceptionnelles de droits et taxes au cordon douanier.
Un accent particulier sur le secteur tertiaire
L’analyse des principaux changements notés montre que la plupart des pays de l’UEMOA ont globalement mis l’accent sur la contribution du secteur tertiaire à l’économie. La Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Togo, le Burkina Faso, le Niger et le Mali ont ainsi introduit des mesures touchant les secteurs de la restauration, du transport et ou encore du commerce électronique.
Certains pays ont cependant préféré axer leurs nouvelles mesures fiscales sur les secteurs d’activité économique qui seront les plus en vue cette année.
Tel est notamment le cas du Niger, qui a introduit une Redevance statistique à l’exportation de 3% sur le pétrole brut qui sort par pipeline au même titre que les produits raffinés ainsi que sur l’or et l’uranate.
Le rapport fait remarquer par ailleurs que les Etats ont également introduit de nouvelles exonérations fiscales et des mesures incitatives qui visent à soutenir les entreprises (publiques ou privées) ou à réduire certaines charges pouvant peser sur les populations vulnérables.
Ainsi, en Côte d’Ivoire, les autorités ont proposé une réduction de la taxe sur la publicité foncière lors de la radiation d’une hypothèque conventionnelle, qui est passée de 1,2% à 0,6% pour éviter une « surimposition », ainsi que la suppression du droit de timbre de quittance de 100 francs CFA pour les dépôts des sommes inférieures ou égales à 5000 francs CFA afin de ne pas pénaliser les couches sociales à faible revenu.
Au Niger, les céréales (maïs, mil, millet, sorgho, fonio, blé, riz à l’exception du riz de luxe, et autres céréales), ont été exonérées de la TVA.
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