Condamnée à rembourser plusieurs millions d’euros de dettes liées à son mari, Dominique Tapie vient de perdre une manche en justice. Son pourvoi devant le Conseil d’État concernant deux avis fiscaux a été rejeté.
Dominique Tapie n’en a pas fini avec la justice et avec le fisc français. Aujourd’hui décédé, Bernard Tapie a laissé une énorme ardoise à sa femme. En avril dernier, on apprenait que le Consortium de réalisation (CDR), l’entité chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais, avait perçu 143 millions d’euros au titre du remboursement de l’arbitrage de 2008. 143 millions sur les 660 millions réclamés avec les intérêts.
Mais en parallèle, la veuve du célèbre homme d’affaires a encore maille à partir avec le fisc français.
Dominique Tapie a en effet été condamnée à régler 15 millions d’euros d’avis fiscaux datant de 2017, a appris Ouest-France. Le premier, évalué à 2,675 millions d’euros, concerne des arriérés d’impôts sur le revenu mis à la charge des époux Tapie au titre des années 1989, 1990 et 1991.
Le second est bien plus important : 12,746 millions d’euros pour les années 1992, 1993 et 2016. Deux sommes auxquelles il faut ajouter le paiement de la taxe d’habitation (2016) et les pénalités correspondantes. Au total, Dominique Tapie doit donc 15,422 millions d’euros.
Toutes les villas du couple cédées
Dominique Mialet-Damianos, de son vrai nom, s’était donc pourvue devant le Conseil d’État pour faire annuler cette dette. Mais comme le révèlent nos confrères, ce dernier n’a pas admis ce pourvoi et Dominique Tapie devra donc régler cette somme. Pour rappel, depuis le début des années 1990, le fisc cherche à récupérer des arriérés d’impôts de l’ancien président de l’OM et de sa femme, mais comme ils avaient été placés en liquidation judiciaire en 1994, cela lui était impossible.
Il a fallu attendre 2015 pour que Dominique Tapie, qui n’était plus placée en liquidation judiciaire, soit de nouveau redevable.
Déjà pour régler son énorme ardoise, la veuve de l’ancien homme d’affaires avait subi un revers en justice en mai 2023. La Cour de cassation avait confirmé qu’elle était la véritable propriétaire de l’hôtel particulier situé à Neuilly-sur-Seine et avait donc autorisé le fisc à mettre la main dessus afin de poursuivre le recouvrement des dettes. Peu avant, leur villa de Saint-Tropez (la Mandala) avait dû être vendue au milliardaire américain Tony Tamer.
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