Québec presse le gouvernement Trudeau de bonifier à 3,3 milliards $ la compensation pour mettre en place son programme d’assurance dentaire. Sans quoi la couverture offerte aux Québécois sera moins généreuse que dans le reste du Canada.
Le ministre responsable des Relations canadiennes, Jean-François Roberge, a pris la plume, le 29 février dernier, pour tenter de dénouer l’impasse concernant le régime d’assurance dentaire fédéral.
Au mois de décembre, Ottawa a annoncé sa décision d’aller de l’avant, malgré l’absence d’un accord avec Québec, qui réclame de pouvoir exercer son droit de retrait avec pleine compensation. Sans entente, le programme fédéral s’appliquera sur le territoire québécois.
Dans sa missive adressée aux ministres fédéraux Dominic LeBlanc et Pablo Rodriguez, Jean-François Roberge affirme que les sommes prévues par le gouvernement fédéral sont largement insuffisantes pour les visées du programme.
La couverture fédérale, déployée graduellement selon les groupes d’âge d’ici le mois de juin, remboursera un vaste éventail de services: prévention, diagnostic, restauration, radiographies, plombages, traitements de canal, prothèses dentaires et chirurgies.
Ottawa a réservé une enveloppe de 13 milliards $ sur cinq ans, puis 4,4 milliards $ par la suite, pour l’ensemble des provinces et territoires du pays.
Loin du compte
Au prorata, le gouvernement Legault s’attend donc à recevoir 2,8 G$ pour les cinq premières années.
«Or, le Québec estime qu’il coûterait, à terme, minimalement 3,3 G$ par année pour offrir une couverture équivalente à la couverture fédérale à sa population», écrit le ministre Roberge, en soulignant le passage dans la lettre obtenue par notre Bureau parlementaire.
Une telle obligation forcerait le gouvernement québécois à financer le manque à gagner pour livrer les services promis par le programme fédéral.
«Vous conviendrez qu’il s’agit d’une inadéquation majeure entre ce qui serait attendu du Québec comme couverture de soins au regard de la contribution fédérale qui pourrait être disponible, imposant une énorme pression financière au Québec», affirme Jean-François Roberge.
Le ministre place donc le gouvernement fédéral devant un choix: bonifiez les sommes versées ou le Québec créera un programme moins généreux.
Avec ou sans attaches?
Lors de l’annonce du gouvernement fédéral en décembre dernier, le ministre Roberge avait dénoncé une nouvelle intrusion dans les champs de compétences provinciales et réclamé que Québec soit compensé via les transferts en santé.
Québec était prêt à «améliorer» son offre de soins dentaires, disait-il, mais sans accepter de conditions de la part d’Ottawa.
Dans sa lettre, le ministre se montre désormais disposé à mettre en place un programme, géré par Québec, qui refléterait les soins offerts par Ottawa.
«Le Québec est ouvert à étendre sa couverture afin de couvrir les services prévus au Régime canadien de soins dentaires, mais ce uniquement dans la mesure où le gouvernement fédéral s’engage à respecter la compétence du Québec en matière de santé et met à sa disposition une compensation financière adéquate couvrant l’entièreté des coûts qui seraient associés à la bonification de ses programmes», écrit M. Roberge.
Il révèle d’ailleurs avoir proposé au gouvernement fédéral un projet d’accord Canada-Québec le 9 décembre dernier.
Dans celui-ci, Ottawa aurait compensé les soins dentaires déjà offerts sur le territoire québécois, en plus de verser des sommes pour bonifier l’offre «en fonction des sommes rendues disponibles actuellement par le gouvernement fédéral».
