Un « large consensus » a été trouvé après cette ultime réunion avec Gérald Darmanin, mettant fin au « processus de Beauvau ».
Pas d’unanimité, mais un accord trouvé. Le gouvernement et des élus corses ont trouvé un terrain d’entente dans la nuit de lundi 11 à ce mardi 12 mars sur un projet d’« écriture constitutionnelle » prévoyant « la reconnaissance d’un statut d’autonomie » de l’île « au sein de la République », a annoncé Gérald Darmanin.
Ce projet d’accord, qui a obtenu un « consensus large » auprès des élus, vient parachever le « processus de Beauvau » initié par le ministre de l’Intérieur et va désormais être transmis à l’Assemblée territoriale corse pour qu’elle le vote, a précisé à la presse Gérald Darmanin à l’issue d’une rencontre de près de cinq heures au ministère.
Le texte « respecte à la fois les lignes rouges fixées par le président de la République et moi-même, et également le temps imparti » par Emmanuel Macron, une période de six mois censée s’achever fin mars et déboucher sur un accord, a souligné le ministre.
Le ministre et les élus insulaires présents, dont Gilles Simeoni, président autonomiste du conseil exécutif de Corse et Laurent Marcangeli, député de Corse-du-Sud et président du groupe Horizons à l’Assemblée nationale, ont notamment trouvé un accord unanime sur le premier alinéa de cette « écriture ».
Il n’y aura pas « deux catégories de citoyens »
« La présente écriture constitutionnelle prévoit la reconnaissance d’un statut d’autonomie pour la Corse au sein de la République qui tient compte de ses intérêts propres liés à son insularité méditerranéenne, à sa communauté historique, linguistique, culturelle ayant développé un lien singulier à sa terre », dit ce premier alinéa.
Gouvernement et élus sont aussi tombés d’accord sur le fait que « les lois et règlements peuvent faire l’objet d’adaptation » sur l’île, a ajouté le ministre.
Gérald Darmanin a assuré que ce texte ne prévoyait en aucun cas qu’il y ait en Corse « deux catégories de citoyens ». « Il n’y a pas de notion de peuple (corse) mais de communauté culturelle », a-t-il détaillé, écartant aussi tout « statut de résident » sur l’île ou encore la coofficialité de la langue corse.
La balle dans le camp de l’Assemblée de Corse
« Nous avons avancé vers l’autonomie » et « il n’y a pas de séparation de la Corse avec la République », a résumé Gérald Darmanin. « L’écriture constitutionnelle prévoit enfin que les électeurs inscrits sur les listes électorales de Corse soient consultés sur ce projet », a-t-il assuré.
Comme l’explique France 3, les nationalistes demandaient également une liste claire des domaines dans lesquelles la Corse allait pouvoir légiférer de manière indépendante.
Finalement, ces précisions ne sont pas dans l’accord mais seront faites dans la loi organique après l’adoption de la réforme constitutionnelle. « L’étendu et les modalités d’exercice de ce pouvoir législatif (…) relèveront de la loi organique (…) Je dirais que ce soir nous sommes en demi-finale, reste à gagner la demi-finale, et la finale », a-t-il déclaré Gilles Simeoni devant la presse.
Après consultation de l’Assemblée de Corse, « le président de la République engagera, quand il voudra, la réforme constitutionnelle », a poursuivi le ministre, en rappelant que le texte devra être voté par les deux chambres du Parlement dans les mêmes termes, puis adopté par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes.
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