L’Autorité de la concurrence française condamne Google à verser 250 millions d’euros d’amende. La firme n’aurait pas respecté les engagements pris en 2022 concernant la rémunération des médias européens.
L’affaire remonte à 2019. Cette année-là, l’Europe adopte une directive sur les droits d’auteur qui, entre autres, introduit la notion de droit voisin. Il accorde aux entreprises de presse celui d’être rémunérées par les agrégateurs de contenus comme Google, Apple et Facebook par exemple. L’idée est d’offrir une compensation pour utiliser les extraits d’articles accompagnant les liens dirigeant vers ces derniers.
Google n’apprécie pas et trouve le moyen de se conformer à la loi sans avoir à payer.
Un bras de fer s’engage et finalement, la firme de Mountain View prend des engagements en 2022 pour y mettre fin. Mais selon l’Autorité de la concurrence française, ils n’ont pas été totalement respecté. L’institution condamne donc Google à verser 250 millions d’euros d’amende.
Elle estime que le montant des rémunérations payées par le géant américain n’est pas suffisant comparé aux paiements indirects qu’il reçoit en proposant les contenus des médias sur son moteur de recherche.
GOOGLE N’A PAS RESPECTÉ SES ENGAGEMENTS SUR LA RÉMUNÉRATION DES MÉDIAS ET REÇOIT UNE AMENDE
En plus de ne pas payer assez, Google a tardé à donner des détails sur la manière dont la firme calcule les montants et ne prévoit rien dans les contrats passés avec les éditeurs pour mettre à jour les tarifs.
En parallèle, l’intelligence artificielle de Google est également pointée du doigt : “l’Autorité constate […] que Google a manqué à l’obligation de transparence prévue par le premier engagement, en ne tenant pas informé les éditeurs et agences de presse de l’utilisation de leurs contenus par Bard [aujourd’hui Gemini, ndlr]”.
Ce n’est pas la première fois que l’Autorité française de la concurrence s’attaque à Google.
Elle lui a déjà infligé une amende de 500 millions d’euros en 2021, toujours dans le cadre des négociations avec les éditeurs de presse. L’entreprise a la possibilité de faire appel de la décision.
La somme demandée est importante, mais elle est loin d’égaler d’autres sanctions potentielles comme les 7 milliards de dollars pour violation de brevets sur l’IA.
Le Figaro
