Déjà visée par de nombreuses procédures à travers le monde, le gouvernement américain a assigné en justice Apple ce jeudi 21 mars pour pratiques anticoncurrentielles et monopolistiques liées à l’iPhone et aux contraintes fixées par le groupe californien aux développeurs d’applications.
Apple était surtout critiqué, ces dernières années, pour avoir obligé les sociétés tierces à passer par sa boutique d’application et payer des commissions importantes sur toutes les transactions. Mais cette action se concentre sur d’autres aspects de l’écosystème iPhone, selon un document publié jeudi par le ministère de la Justice.
« Toutes les décisions prises par Apple ont établi et renforcé les défenses protégeant son monopole dans le domaine des smartphones », fait valoir le gouvernement américain, qui s’est associé aux procureurs de plusieurs États pour saisir la justice fédérale civile du New Jersey. Ce faisant, Apple a lésé « les utilisateurs, les développeurs et d’autres parties qui ont contribué à faire de l’iPhone ce qu’il est aujourd’hui », poursuit le document de l’assignation.
Obstacles sur le streaming, portemonnaies numériques, messageries…
Selon le ministère de la Justice, le groupe de Cupertino (Californie) a empêché ou perturbé la création et l’offre de services de « streaming » sur iPhone, mais aussi de portemonnaies numériques susceptibles d’être utilisés sur plusieurs plateformes.
« Les consommateurs ne devraient pas avoir à payer des prix plus élevés parce que des sociétés enfreignent la législation sur la concurrence », a déclaré le ministre américain de la Justice Merrick Garland, cité dans un communiqué.
Apple met en garde contre un « dangereux précédent »
« Cette action en justice menace ce que nous sommes et les principes qui distinguent les produits Apple sur un marché férocement concurrentiel », a réagi l’entreprise dans une déclaration transmise à l’AFP. Si la procédure aboutissait à une décision contraignante pour Apple, « elle créerait un dangereux précédent, permettant au gouvernement de peser lourdement dans la conception de la technologie grand public », a estimé la société.
Apple est accusé depuis plusieurs années d’imposer des conditions drastiques aux sociétés qui proposent des services sur l’iPhone et de les empêcher notamment de créer leur propre boutique d’applications pour monétiser directement leur contenu.
Le Règlement européen sur les marchés numériques (DMA), entré en vigueur mi-mars, oblige six des plus grandes entreprises technologiques, dont Apple, à ouvrir leur plateforme à la concurrence. En réponse à ce texte, Apple a affirmé qu’il permettrait prochainement à ses utilisateurs dans l’Union européenne de télécharger des applications directement via des sites internet, sans passer par sa boutique d’applications App Store.
Aux États-Unis, le géant des jeux vidéo Epic Games a assigné Apple en justice en 2020 pour contester l’obligation pour tout éditeur d’application de passer par l’App Store.
En septembre 2021, une juge fédérale d’Oakland (Californie) a estimé que l’écosystème n’était pas un monopole, mais a enjoint à Apple de ne plus empêcher des sociétés tierces de passer par leur propre système de paiement pour les achats effectués avec leurs applis.
La marque à la pomme a proposé une option alternative autorisant ces achats externes, mais prévoyant qu’elle continuerait de prélever une commission de 12 à 27% sur chaque transaction, contre 30% sur l’App Store.
Mercredi, Microsoft, Meta, X (anciennement Twitter) et le spécialiste des applications de rencontres Match Group ont transmis au même tribunal fédéral un texte dénonçant cette nouvelle formule et réclamant à la justice d’intervenir. Apple, pour sa part, estime s’être « conformé à l’injonction » du tribunal.
afp
