Le Togo a une nouvelle Constitution, qui va faire passer le pays à la Vème République, faisant passer le pays d’un régime présidentiel à un régime parlementaire. Le texte, proposé par un groupe de députés en majorité issus du parti Unir au pouvoir, a été adopté dans la nuit de lundi 25 à mardi 26 mars, à 89 voix pour, une contre et une abstention.
Il a été voté à moins d’un mois des prochaines élections législatives et alors que le mandat des députés est arrivé à échéance fin décembre.
Avec cette nouvelle Constitution, il n’y aura plus d’élection présidentielle au Togo, alors que la prochaine devait avoir lieu dans un an. Le pays conserve un président de la République qui sera élu par les députés et sénateurs réunis en Congrès, pour un mandat unique de six ans. Mais son rôle deviendra alors symbolique.
Celui qui exercera la pleine autorité sera le président du Conseil des ministres, désigné pour six ans également, qui gère les affaires du gouvernement et représente le pays à l’extérieur.
Cette fonction revient au chef du parti qui sortira majoritaire des législatives, ce pour un mandat de six ans.
La nouvelle Constitution doit être promulguée dans les 15 jours qui suivent son adoption. Elle remplace le texte actuellement en vigueur, adopté par référendum en 1992 et modifié depuis à trois reprises.
Le Togo devrait donc entrer dans la Vème République avant les prochaines élections législatives, prévues le 20 avril, soit plus de trois mois après la fin du mandat des députés qui siègent pour le moment à l’Assemblée.
Manière de finir avec la concentration « verticale du pouvoir », clament ses partisans
Si cette réforme, passée peu avant ce calendrier, a ses soutiens, elle a aussi ses détracteurs de L’opposition et de la société civile qui dénoncent « un coup d’État constitutionnel ».
Pour Isaac Tchiakpé, il s’agit d’une manière d’en finir avec l’hyperprésidentialisme et la concentration « verticale » du pouvoir, soutient ce porte-parole du parti UFC, qui salue cette perspective :
« Nous avons, en Afrique, trop de verticalité du pouvoir, le pouvoir est trop concentré dans les mains de quelques individus.
Et il est temps, si nous voulons enraciner la démocratie dans nos pays, que nous expérimentions des régimes parlementaires, qui sont des espaces de débat. Désormais, ce sont des forces politiques qui partagent une vision auxquelles nous accorderons des suffrages pour sauver les choses. »
Manière d’« éviter la limitation des mandats », pour l’opposition
Mais à trois semaines des législatives et plus de trois mois après la fin du mandat des actuels députés, le porte-parole du mouvement citoyen Togo Debout David Dosseh dénonce « un coup de force et un coup d’État constitutionnel ». Car avec cette nouvelle loi fondamentale, il n’y aura ni des élections présidentielles, ni de limite de mandat pour le chef de l’exécutif :
« Le régime parlementaire, dans lequel le président du conseil est le chef de l’exécutif, lui n’a pas de limitation de mandats. Donc, le président peut très bien devenir président du Conseil et ainsi éviter la limitation des mandats. Donc ce sont des modifications qui permettent au régime en place de se perpétuer indéfiniment. »
Avant les législatives, le mouvement Togo Debout prévoit d’organiser une série d’actions pour protester.
Les évêques du Togo, dans une déclaration commune, eux, dénoncent l’adoption de la nouvelle Constitution. Ils s’interrogeaient sur l’opportunité ou non d’une telle modification, le moment choisi et la procédure adoptée.
Alors qu’ils espéraient pouvoir en discuter avec le président de la République, la loi est passée entre-temps.
Ils appellent désormais au président Faure Gnassingbé à surseoir sa promulgation et débuter un dialogue inclusif, selon la déclaration des évêques lue par le Rév. Père Emile Ségbédji, porte-parole de la conférence des évêques du Togo.
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