Passe sanitaire : ce que contient le projet de loi adopté définitivement par le Parlement

C’est la fin d’un long chemin de croix pour les parlementaires. Les députés et les sénateurs ont adopté, dimanche 25 juillet, une version commune du projet de loi de gestion de la crise sanitaire après quatre jours et quatre nuits consécutifs d’intenses discussions à l’Assemblée nationale puis au Sénat. Le projet de loi a été adopté à 195 voix pour et 129 contre par les sénateurs, puis à 156 voix contre 60 au Palais-Bourbon.

« Nous avons conscience que la situation sanitaire de notre pays est grave. Pour la quatrième fois consécutive, nous nous retrouvons en face d’une flambée d’épidémie de Covid (…). Elle justifie que des mesures d’exception soient à nouveau prises, à notre grand regret », a déclaré le sénateur Les Républicains (LR) de la Manche Philippe Bas, à la tribune de l’hémicycle sénatorial. Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a quant à lui salué dimanche soir « l’esprit de responsabilité des parlementaires mobilisés pour protéger les Français ».

Le projet de loi, qui prévoit l’extension du passe sanitaire (vaccination complète, test PCR négatif ou certificat de rétablissement) aux lieux de loisirs accueillant plus de 50 personnes, la vaccination obligatoire pour les soignants ou encore l’isolement pour les personnes testées positives au Covid-19, devrait entrer en vigueur « début août », conformément à la volonté initiale de l’exécutif. Dernière épreuve, le Conseil constitutionnel, qui doit être saisi par le premier ­ministre, Jean Castex, et par les groupes ­parlementaires de gauche, et qui devrait rendre sa décision le 5 août.

« Nous en ferons un usage parcimonieux »

Devant l’Assemblée nationale, le ministre de la santé, Olivier Véran, a salué le travail de la représentation nationale et le consensus « juste, efficace (…) entre notre liberté et la protection de notre santé » trouvé sur cet épineux dossier. « Nous en ferons un usage parcimonieux, a promis M. Véran, acclamé par les députés de la majorité. A la minute où nous pourrons nous passer du passe sanitaire, nous prendrons la décision de lever toutes ces contraintes. » Une motion de rejet préalable du texte a été défendue par La France insoumise (LFI). « Le passe sanitaire, c’est le passe autoritaire », a dénoncé le président du groupe LFI, Jean-Luc Mélenchon.

L’atterrissage de ce projet de loi dicté par les annonces d’Emmanuel Macron, lundi 12 juillet, semblait encore incertain dimanche après-midi. Réunis en commission mixte paritaire (CMP), sept députés et sept sénateurs – tous bords politiques confondus – devaient parvenir à s’entendre tout en ayant acté, chacun dans leurs chambres respectives, des positions souvent diamétralement opposées.