Finalement, pas de licenciement pour les travailleurs qui refuseraient la vaccination obligatoire

Le projet de loi sur l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants, adopté dans la nuit de dimanche à lundi, a supprimé la disposition prévue par le gouvernement qui envisageait de licencier les personnes refusant la vaccination obligatoire.

C’est un point qui a été âprement discuté lors des débats au Sénat. Il n’y aura finalement pas de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale ou le pass sanitaire obligatoire du fait de leur profession, mais une suspension du salaire. La mesure concernera les soignants, soumis à la vaccination obligatoire, mais aussi des salariés de tous les lieux soumis au pass sanitaire, comme les théâtres, cinémas ou bientôt les bars et les restaurants.

Le pass sanitaire – test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement – est entré en vigueur la semaine dernière dans les « lieux de loisirs et de culture » rassemblant plus de 50 personnes. En août, avec le projet de loi, ce pass doit être étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu’aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence. Et aux centres commerciaux sur décision des préfets.

Le ministère du Travail inquiet

Les salariés des secteurs concernés auront l’obligation de disposer d’un pass sanitaire à compter du 30 août. Un salarié sans justificatif sera suspendu, sans salaire. Si la situation perdure plus de trois jours, la personne sera convoquée pour un entretien afin d’examiner « les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation » sur un poste non soumis à l’obligation du pass.

« Le Covid est temporaire, les licenciements sont définitifs », a fait valoir durant les débats le rapporteur Les Républicains (LR) au Sénat Philippe Bas, pour justifier l’abandon du licenciement pour les réfractaires à la mesure.

Le ministère du Travail a toutefois regretté auprès de l’AFP la suppression de la disposition sur le possible licenciement. Selon lui, cela va entraîner une moindre protection des salariés car après la suspension du contrat de travail, une procédure disciplinaire pourra être engagée sans le délai de deux mois initialement prévu et sans la garantie d’indemnités de licenciement pour le salarié.

Vaccination obligatoire des soignants

Cette modification du projet de loi initial concerne donc aussi les soignants (personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, sapeurs pompiers, certains militaires, ainsi que les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile), pour qui la loi rend obligatoire la vaccination.

Cette obligation de vaccination (ou de présentation d’une attestation de rétablissement après le Covid-19) prendra son plein effet le 15 septembre. D’ici là, les professionnels concernés pourront encore présenter des tests négatifs – et au-delà de cette date s’ils ont fait une première injection.

Des exemptions sont possibles pour les personnes qui justifient d’une contre-indication médicale à la vaccination. Ici encore, les professionnels qui refusent la vaccination seront donc interdits d’exercer, avec suspension du salaire.

Les salariés et agents publics bénéficient d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le Covid-19.

Source: lobs