Le député fédéral Michael Freilich (N-VA) a déposé plainte le 8 mai à propos de la façon dont le marché de la digitalisation de la justice a été attribué, a annoncé vendredi la VRT.
“De l’argent public est allé à Bpost et des sociétés de consultance sans appel d’offres ou sans suivi correct de la procédure. En outre, de l’argent provenant de fonds européens a été attribué de manière inappropriée à d’autres projets que ceux auxquels ils étaient destinés”, a-t-il affirmé.
Kabinet van minister Van Tighelt stelt dat bpost de #JustSign opdracht effectief heeft uitgevoerd. Niets is minder waar. Er werd op vandaag geen enkel valabele elektronische handtekening geplaatst op een gerechtelijk document. In dit draadje leg ik uit hoe het nu juist zit.🧵 pic.twitter.com/cMn0biPYKj
— Michael Freilich (@MichaelFreilich) May 24, 2024
Waar staan we vandaag: Het geld naar bpost lijkt in rook te zijn opgegaan. De eigen ontwikkeling zit in test maar vertoont grote hiaten. Ondertussen heeft de regering vorige week(!) voor het eerst een aanbesteding uitgeschreven… we starten dus van nul!!! pic.twitter.com/sYq8U0K6KB
— Michael Freilich (@MichaelFreilich) May 24, 2024
Le député vise entre autres le projet JustSign, une application qui permet de signer numériquement des documents juridiques. À cette fin, quelque 4 millions d’euros ont été attribués à bpost.
“En 2020, Bpost a envoyé une lettre contenant un plan pour JustSign. Il y était clairement indiqué : ‘Ceci n’est pas une offre’. Pourtant, à la dernière page, l’ancien ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a soudain signé pour 3 millions d’euros”, a expliqué le député.
'Er is overheidsgeld gegaan naar bpost en consultancybedrijven, zonder aanbesteding of zonder de correcte procedure te volgen. We kunnen spreken van fraude op het niveau van het kabinet van de Justitieminister', zegt Kamerlid @MichaelFreilich #vrtnws 👇 pic.twitter.com/S2kdesn60S
— N-VA (@de_NVA) May 24, 2024
Le cabinet de l’actuel ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt, a dit ne pas être au courant du contenu de la plainte déposée par M. Freilich. Il a déjà commandé un audit au Service fédéral d’audit sur la collaboration avec Bpost.
Selon lui, sur le point particulier relatif à JustSign, il n’y a pas de problème juridique, estime-t-il tout en reconnaissant que les choses ne sont pas passées de manière optimale. Des garanties orales ont été données par la suite par Bpost, a-t-il assuré.
Des informations concernent également la gestion de Crossborder (système de perception des amendes routières).
Le SPF Justice a regretté dans un courriel de nouvelles allégations “fondées sur des informations incomplètes, partiellement incorrectes et souvent confidentielles”.
Le SPF admet toutefois qu’il a encore du “retard à rattraper en termes de contrôle organisationnel”.
Mais même dans ce domaine, il affirme que des “mesures claires” ont déjà été prises. Il s’agit notamment d’une “concertation intensive avec Bpost pour rectifier les problèmes du passé”.
“Une analyse indépendante par un expert économique donnera au SPF Justice une image objective des factures éventuellement non fondées. Le cas échéant, le SPF Justice introduira des demandes de dommages et intérêts”, peut-on lire.
belga
