En tête des élections législatives dimanche, l’alliance de gauche s’oppose sur presque toute la ligne politique migratoire du gouvernement de Macron. Ouverte à la régularisation des sans-papiers, en faveur de l’abrogation de la loi asile et immigration, le Nouveau Front populaire (NFP) entend aussi miser sur la création d’une agence de sauvetage en mer Méditerranée. Retour sur les principales propositions.
Si le gouvernement du président Emmanuel Macron souhaite pérenniser sa politique migratoire actuelle – en défendant sa loi Asile et immigration et en insistant sur les expulsions d’étrangers délinquants – le Nouveau Front populaire (NFP), arrivé en tête des législatives dimanche 7 juillet, entend, lui, tout bouleverser.
Dans son programme, l’alliance de gauche propose des mesures à l’opposé du camp présidentiel : nulle part le mot « expulsion » n’est écrit. Le NFP entend miser davantage sur l’accompagnement (administratif, social, médical) des immigrés en France.
Tour d’horizon des mesures proposées :
1/ L’abrogation de la loi Asile et immigration
Appelée aussi « Loi Darmanin » par de nombreux immigrés en France, la loi « Asile et immigration », adoptée en janvier 2024, regroupe plusieurs mesures dont :
-La mise en place d’un « titre exceptionnel » pour les travailleurs sans-papiers (qui justifient d’au moins trois ans de résidence ininterrompue en France et d’au moins 12 mois, consécutifs ou non, d’activité au cours des 24 derniers mois dans un des métiers en tension).
-L’expulsion d’étrangers en situation régulière en France condamnés pour des crimes ou délits punis d’au moins trois ou cinq ans d’emprisonnement, et qui constituent une « menace grave pour l’ordre public ». Sont concernés notamment : les étrangers arrivés sur le territoire français avant 13 ans, ou résidant en France depuis plus de 20 ans. Auparavant, ces catégories étaient protégées et inexpulsables.
-L’actuelle loi prévoit aussi de passer un examen de français « obligatoire » pour l’obtention d’un titre de séjour.
Le Nouveau Front populaire entendu lui abroger cette loi et :
-Faciliter l’accès aux visas
-Ouvrir des voies légales et sécurisées d’immigration, sans en préciser les contours
-Régulariser les travailleurs sans-papiers (sans conditions) et régulariser les parents d’enfants scolarisés en France
-Instituer la carte de séjour de 10 ans comme titre de séjour de référence. Pour rappel, il existe différents types de « titres de séjour » en France (vie privée et familiale, étudiant, salarié, travailleur temporaire…). Toutes ont des validités différentes : de plusieurs mois à plusieurs années.
2/ La création d’une agence de sauvetage en mer
Cette annonce est défendue par la gauche à l’heure où les traversées de la Méditerranée sont plus que jamais meurtrières. Plus de 1 000 personnes dont des femmes et des enfants sont mortes noyées depuis le début de l’année, selon les chiffres de l’Organisation internationale des migrations (OIM). Plus de 25 000 noyés ont été recensés ces dix dernières années.
Actuellement, il n’existe aucune agence de sauvetage française ou européenne. Frontex, l’agence européenne de surveillance des frontières et des côtes de l’UE, sillonnent la zone de la Méditerranée centrale, mais son rôle est avant tout de sécuriser les frontières européennes, moins de sauver des migrants en détresse.
Ce sont donc les ONG qui se chargent d’assurer les secours des exilés dans l’immensité de la mer : l’ONG française SOS Méditerranée et son navire Ocean Viking, par exemple. Il existe aussi des ONG en mer allemandes (Sea Watch, Humanity, ResQship…), espagnole (Open Arms) ou encore italienne (Mediterranea et son navire Mare Jonio).
3/ Créer un statut de réfugié climatique
C’est un sujet « urgent » pour l’aile écologiste du NFP, en raison des canicules, de la sécheresse, de la montée du niveau de la mer, de la pollution de l’air… qui s’intensifient partout sur la planète et forcent des millions de personnes à se déplacer.
Selon la Banque mondiale, la planète fera face à 216 millions de déplacés climatiques d’ici 2050.
4/ Garantir l’accès à l’Aide médicale d’État (AME)
Contrairement au camp présidentiel qui souhaite « réformer » l’Aide médicale d’État (AME), le Nouveau Front populaire ne veut pas y toucher. L’AME est une aide financière destinée à permettre l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière. Attention, contrairement aux rumeurs sur le sujet, l’AME rembourse 100% d’un tarif de la sécurité sociale, pas 100% d’une dépense médicale.
Le Nouveau Front populaire considère que l’AME permet de soigner une population vulnérable et que soigner une population fragile, c’est protéger la société dans son ensemble. C’est notamment empêcher des épidémies de se développer, ou la résurgence de maladies disparues en Europe (comme la rougeole, ou la tuberculose).
5/ Garantir le droit du sol intégral pour les enfants nés en France
Jusqu’à présent, le « droit du sol », n’existe pas en tant que tel en France. Un enfant né en France de parents étrangers n’est pas « automatiquement » français. Il peut obtenir la nationalité française à sa majorité, sous la condition d’avoir résider au moins cinq ans en France – de manière continue ou discontinue – depuis l’âge de ses 11 ans.
En France, on applique plutôt le « double droit du sol » : « Double » parce qu’il y a deux conditions à remplir : l’enfant doit être né en France tout comme l’un de ses parents.
Le NFP veut revenir au « droit du sol » simple : tout enfant né en France devient automatiquement français, peu importe la nationalité de ses parents.
6/ Autoriser les demandeurs d’asile à travailler
Le Nouveau Front populaire veut ouvrir l’accès au marché du travail aux demandeurs d’asile.
Aujourd’hui, les demandeurs d’asile peuvent travailler au bout de six mois de résidence en France mais, dans les faits, très peu y parviennent.
Les entreprises se découragent face à la complexité du système : l’employeur doit faire une demande d’autorisation de travail, fournir une promesse d’embauche, puis attendre dans un délai de deux mois que l’administration donne son feu vert (ou pas).
Pour le Nouveau Front populaire, les demandeurs d’asile gagnent à ne pas rester oisifs à leur arrivée en France : en travaillant, ils perfectionnent la langue française et s’intègrent plus vite à la société.
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