France : l’application balbutiante de la loi immigration, six mois après son adoption

Le 26 janvier, la loi immigration était promulguée en France. L’une des lois les plus répressives de ces 40 dernières années, à l’exception d’une mesure, concernant les travailleurs sans-papiers. Elle vise à faciliter la régularisation de ceux qui travaillent dans les secteurs en tension. C’est-à-dire les domaines où les employeurs ont du mal à recruter. Reportage à Saint-Denis, au nord de Paris, dans une association qui aide aux démarches administratives.

En région parisienne, les secteurs du bâtiment, du nettoyage ou encore de l’hôtellerie-restauration sont les plus concernés par un article de la loi immigration, qui vise a régulariser les travailleurs sans-papiers des métiers en tension. Cyniquement, les syndicats l’avaient appelé la « loi Jeux olympiques », soupçonnant le gouvernement de faciliter les embauches à l’approche de l’événement mondial. Six mois après, force est de constater que cette mesure a été mal nommée.

Chaque jour de permanence, l’association Solidarité humaine en France reçoit des dizaines de travailleurs sans-papiers à la recherche d’informations sur les nouvelles conditions de régularisation.

C’est le cas de ce jeune homme employé dans le domaine du nettoyage qui espère obtenir un titre de séjour grâce à son travail : « Il faut avoir trois ans de présence et douze fiches de paie », explique-t-il. Des démarches simplifiées par la nouvelle loi. Auparavant, les travailleurs avaient besoin de l’aval de leur employeur.

Espoirs déçus
Édouard Traoré, le secrétaire général de l’association, reconnaît une avancée, mais aussi beaucoup d’espoirs déçus face à la réalité de la procédure. Et ce, à plusieurs titres : « Il y a la loi, certes, mais la décision finale revient au préfet. Et chaque préfecture est différente de l’autre. Le délai, ne serait-ce qu’être reçu pour la première fois, c’est minimum 18, voire 24 mois. Et l’intéressé est là, mais il n’a pas le droit de travailler. »

En Seine-Saint-Denis, on est donc très loin des 90 jours annoncés par le ministre de l’Intérieur qui avait demandé aux préfets d’en faire des dossiers prioritaires.

Depuis le mois de février, sur la centaine de dossiers déposés par l’association en préfecture, moins d’une quinzaine ont déjà donné lieu à une régularisation.

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