L’exécutif n’a pas renouvelé l’agrément permettant à Anticor d’intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption et d’atteinte à la probité, a-t-on appris ce vendredi 26 juillet auprès du président de l’association, qui avait déposé une nouvelle demande en janvier.
Une « stratégie du pourrissement », les mots claquent. « Voilà désormais plus d’un an que le gouvernement joue la montre en ne répondant ni à nos demandes d’agrément, ni à nos demandes d’explication a posteriori, a déclaré à l’AFP Paul Cassia, président d’Anticor. Cette stratégie du pourrissement est préoccupante pour ce qu’elle dit du rapport de l’exécutif à la lutte contre la corruption. »
Enfermé dans le mutisme et sans explication, le gouvernement refuse à nouveau de renouveler l’agrément d’Anticor. Son inaction met en danger plus d’une centaine de procédures actuellement en cours. #JeSoutiensAnticorhttps://t.co/ntsakm26Sd
— Anticor (@anticor_org) July 26, 2024
L’association a annoncé à l’AFP qu’elle allait immédiatement saisir le tribunal administratif de Paris pour obtenir l’annulation de ce refus et déposer une nouvelle demande d’agrément auprès du Premier ministre.
L’association, fondée en 2002, bataille depuis plus d’un an pour retrouver son agrément. Ce dernier lui permettait depuis 2015 d’intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption et d’atteinte à la probité, notamment en se constituant partie civile en cas d’inaction du parquet.
Une dizaine de maires de moyennes et grandes villes sont rémunérés par des institutions publiques en parallèle de leur mandat. Un cumul d'emplois à temps plein qui alimente les soupçons sur l’effectivité de leur travail. #AnticorVeillehttps://t.co/rWlelplqFz
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Le gouvernement avait jusqu’à jeudi soir minuit pour répondre à sa nouvelle demande d’agrément réceptionnée le 25 janvier.
Mais aucune décision n’a été publiée ce vendredi matin au Journal officiel, ce qui vaut refus implicite selon l’association. Sollicité par l’AFP, Matignon a rappelé que « quand le Premier ministre a pris ses fonctions, un refus implicite était né. Compte tenu du calendrier de la procédure, il semble opportun d’attendre l’issue du contentieux en cours ».
L’association a perdu son agrément en juin 2023 après que deux dissidents ont saisi la justice administrative, estimant notamment que l’association ne remplissait pas les conditions exigées. Anticor affirme, elle, respecter les cinq conditions nécessaires au renouvellement de son agrément. Anticor avait alors déposé, dès juin 2023, une nouvelle demande d’agrément, confiée à la ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna.
Mais à expiration du délai de six mois, la ministre n’avait pas répondu à la demande, ce qui équivalait à une « décision implicite de refus », avait confirmé une source au ministère des Affaires étrangères. L’association a contesté devant le Conseil d’État l’annulation de son agrément et devant le tribunal administratif l’absence de réponse du gouvernement. Ces deux procédures sont toujours en cours.
RFI
