Au Sénégal, les députés ont été convoqués à une session extraordinaire le jeudi 29 août 2024. Une session au cours de laquelle le projet de loi portant dissolution du HCCT et du CESE sera au menu.
Sénégal : les députés convoqués à une session extraordinaire
La dissolution du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) abordée il y a peu, revient sur table au Sénégal. Les députés ont été invités à prendre part à une session extraordinaire pour décider du sort réservé à ces deux institutions. »
Conformément à l’article 63 de la Constitution, le Président de la République a transmis au Président de l’Assemblée nationale le décret portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire, le jeudi 29 août 2024, pour l’examen du projet de loi portant modification de la constitution » peut t-on lire dans le communiqué.
Par ailleurs, le communiqué précise que » la modification envisagée de la Constitution porte sur la suppression du Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique social et environnemental (CESE). »
Pour rappel, le CESE, il a été créé par la loi n°2012-16 du 28 septembre 2012 portant révision de la Constitution. Selon les principes de fondation, l’institution représente auprès des pouvoirs publics une assemblée consultative et peut être saisie par le président de la République, l’Assemblée nationale ou le Premier ministre au nom du gouvernement, de demandes d’avis ou d’études.
Le HCCT, de son coté, a été créé par la loi constitutionnelle n°2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la constitution et adoptée suite au référendum du 20 mars 2016.
En réalité, il faut préciser que la validation de ce projet de dissolution des deux institutions devait atteindre un seuil donné dans le rang des députés avant toute approbation.
Ainsi, faut une majorité au 3/5 des députés soit les 99 députés sur les 160 pour faire dissoudre les deux institutions.
Alors la question que l’on se pose avant la tenue de cette session d’envergue, est de savoir si ce projet serait promoteur ou se serait une promenade de santé au sein de l’hémicycle?
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