Donald Trump face à la justice : nouveau chapitre de la bataille judiciaire qui encercle l’ancien président américain. Le mois dernier, à la surprise générale, un tribunal de première instance avait annulé l’une des procédures les plus sensibles, celle qui le vise pour rétention de documents confidentiels. Ces archives de la Maison Blanche qu’il aurait dû remettre à l’administration à la fin de son mandat.
La Cour avait jugé à l’époque que le procureur spécial chargé de l’enquête n’avait pas l’autorité nécessaire pour poursuivre Donald Trump. Jack Smith, fait appel, et l’on s’attend, encore une fois, à de longs débats juridiques
Pour le procureur spécial Jack Smith, il n’y aucun doute : l’homme martèle qu’il a été nommé et financé à la loyale par le ministère de la Justice. Et qu’en jugeant du contraire, le tribunal de première instance s’est assis sur une jurisprudence constante de la Cour suprême. Qu’il a mal interprété les textes relatifs à la désignation des procureurs spéciaux. Et qu’il s’est dévoyé d’une longue histoire remontant à 1875.
Incontrôlé
Car, pour faire tomber la procédure au mois de juillet 2024, la juge Aileen Cannon, nommée par Donald Trump, s’en est pris à lui, Jack Smith, lui qui a mené l’enquête contre l’ancien président américain.
« Sans, écrivait-elle le mois dernier, qu’aucun texte ne l’y autorise ».
Jack Smith n’était, d’après la magistrate, qu’un simple citoyen doté de tous les pouvoirs par l’administration Biden, sans réel contrôle ou supervision.
La date-clé de 1974
Là-dessus, Jack Smith, répond point par point. Et renvoie à une date-clé, 1974. En pleine affaire du Watergate, la Cour suprême consacre le rôle du procureur spécial. Et ses attributions au nom de la justice américaine.
Le débat fait rage entre magistrats progressistes et conservateurs.
On s’attend à un feuilleton qui pourrait durer bien au-delà de l’élection présidentielle au mois de novembre 2024 et atterrir de nouveau devant la plus haute juridiction américaine.
RFI
