Le procureur spécial en charge du dossier contre Donald Trump, dans l’affaire d’ingérence électorale lors de l’élection de 2020, a recommandé lundi l’arrêt des poursuites contre le président élu. Une demande qui a été approuvée par la juge Tanya Chutkan. Par ailleurs, Jack Smith a renoncé à poursuivre le milliardaire pour rétention de documents classifiés.
La décision était attendue après la victoire du milliardaire à la présidentielle américaine. Le procureur spécial qui instruit les deux procédures fédérales contre Donald Trump, Jack Smith, a recommandé lundi 25 novembre l’arrêt des poursuites, consacrant la large victoire sur le plan judiciaire de celui qui est désormais le président élu américain.
La juge fédérale Tanya Chutkan a suivi ces recommandations formulées quelques heures plus tôt, validant l’arrêt des poursuites pour tentatives illégales d’inverser les résultats de l’élection de 2020.
Depuis l’élection du 5 novembre, Donald Trump, qui doit prendre ses fonctions le 20 janvier, apparaissait assuré d’échapper à ces deux procédures — ingérence électorale en 2020 et rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche.
Un cas inédit
Dans le premier dossier, à Washington, la juge Chutkan a rapidement validé la demande de Jack Smith d’annuler les poursuites, sans préjuger de leur éventuelle relance au terme du mandat de Donald Trump, 78 ans.
Cette recommandation est « cohérente avec l’interprétation de l’accusation selon laquelle l’immunité accordée à un président en exercice est temporaire, expirant lorsqu’il cesse ses fonctions », affirme-t-elle.
Jack Smith avait déjà fait annuler toutes les échéances au calendrier des deux affaires, se donnant jusqu’au 2 décembre afin d' »analyser cette situation sans précédent et de déterminer la marche à suivre en conformité avec la politique du ministère de la Justice ».
Car si le ministère suit depuis 1973, au cœur du scandale du Watergate, une politique constante consistant à ne pas poursuivre un président en exercice, le cas d’un candidat poursuivi pénalement puis élu président est totalement inédit.
« La position de l’accusation sur le fond des poursuites contre le prévenu n’a pas changé. Mais les circonstances ont changé », explique Jack Smith dans sa demande à la juge Tanya Chutkan, à Washington. Le ministère a conclu lors des délibérations avec le bureau du procureur spécial que sa politique de longue date « s’applique à cette situation » jamais vue, indique-t-il.
« En conséquence, ces poursuites doivent être annulées avant que le prévenu ne prête serment » le 20 janvier, ajoute Jack Smith, demandant néanmoins qu’elles le soient sans préjuger de leur éventuelle relance au terme du mandat de Donald Trump, 78 ans.
L’ex-président et maintenant président élu, accusé d’avoir tenté de se maintenir au pouvoir malgré sa défaite en 2020, est notamment inculpé de « complot contre les institutions américaines » et d' »atteinte au droit de vote » des électeurs.
« Instrumentalisation politique du système judiciaire »
Dans l’affaire des documents classifiés, en Floride, Jack Smith invoque le même raisonnement pour renoncer à son appel de la décision de la juge fédérale Aileen Cannon, annulant la procédure.
Cette décision du 15 juillet, au motif que la nomination du procureur spécial dans cette affaire et le financement de ses travaux violaient les sections de la Constitution portant sur les nominations et les dépenses, reste donc en vigueur.
Le procureur spécial maintient néanmoins son appel en ce qui concerne les deux assistants personnels de Donald Trump dans sa propriété de Mar-a-Lago.
Dans cette affaire, l’une des quatre procédures pénales le visant, il lui était reproché d’avoir compromis la sécurité nationale en conservant dans sa résidence privée des documents, dont des plans militaires ou des informations sur des armes nucléaires, après la fin de son mandat, au lieu de les remettre aux Archives nationales.
De retour à la Maison Blanche, Donald Trump pourrait de toute façon soit nommer un nouveau ministre de la Justice qui licencierait Jack Smith, soit simplement ordonner à son ministère de la Justice d’abandonner les poursuites qui le visent.
L’équipe de campagne de Donald Trump s’est aussitôt félicitée d’une « victoire majeure pour l’État de droit », dénonçant une fois de plus une « instrumentalisation politique du système judiciaire ».
« Ces poursuites, comme toutes celles qui m’ont été infligées, sont vides et injustes et n’auraient jamais dû être engagées », a réagi Donald Trump sur son réseau Truth Social.
Reconnu coupable le 30 mai par la justice de l’État de New York de « falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016 » – des paiements dissimulés à l’actrice de films X Stormy Daniels pour prix de son silence –, il pourrait encore être condamné dans les prochaines semaines.
Mais le juge Juan Merchan, qui a déjà reporté à plusieurs reprises le prononcé de la peine, a autorisé les avocats du président élu à présenter d’ici le 2 décembre un recours pour obtenir l’annulation de la procédure.
Donald Trump est également inculpé avec 14 autres personnes dans l’État de Géorgie pour des faits similaires à ceux de son dossier fédéral à Washington. Mais cette affaire est durablement encalminée dans une demande de dessaisissement de la procureure, actuellement en appel.
AFP
