En l’absence de Budget pour 2025, une loi spéciale pourrait être votée par le Parlement pour reconduire le projet de loi de finances 2024. Dans ce scénario, le barème de l’impôt sur le revenu ne serait pas indexé sur l’inflation. 17,6 millions de foyers verraient dès lors leur impôt augmenter.
Les contribuables victimes collatérales de la probable censure du gouvernement Barnier. Lundi, la gauche et le RN ont annoncé qu’ils voteraient la motion de censure déposée par la France insoumise après que le Premier ministre a dégainé l’article 49.3 pour faire passer le Budget de la Sécurité sociale.
Un scénario qui conduirait à la démission du gouvernement et au rejet du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS).
Dans ces conditions, le Budget de l’État pour 2025 (PLF) connaîtrait le même sort. Sans possibilité de doter la France d’un Budget avant la fin de l’année, le Parlement serait alors contraint de voter une loi spéciale permettant d’assurer la continuité de l’État en l’autorisant à continuer de lever les impôts à partir du 1er janvier.
Dans ce cas de figure, c’est le Budget 2024, sans aucune mesure nouvelle, qui serait reconduit jusqu’à ce qu’un nouveau projet de loi de finances (PLF) puisse être adopté. Exit donc toutes les nouveautés inscrites dans le Budget du gouvernement Barnier, comme l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation.
« Je le dis sans dramatiser, mais je ne suis pas là non plus pour faire du relativisme. Parce que demain, si les taux d’intérêt augmentent, si les Français sont touchés dans leur épargne, si l’impôt sur le revenu augmente (…), qui en sera responsable? Qui en paiera les conséquences? Les Français d’abord », a mis en garde ce mardi Antoine Armand, ministre de l’Économie.
380.000 foyers basculeraient dans l’impôt
Le texte du gouvernement prévoyait en effet de relever les tranches de l’impôt sur le revenu à hauteur de 2% pour compenser l’inflation. Mais en cas de censure, les seuils resteront inchangés, ce qui ferait mécaniquement basculer des dizaines de milliers de foyers dans l’impôt. Selon l’OFCE, « près de 380.000 ménages deviendraient imposables au titre de l’impôt sur le revenu alors qu’ils en seraient exonérés si l’indexation du barème sur l’inflation était pratiquée ».
Le seuil d’entrée dans la première tranche de l’impôt sur le revenu, à 11%, ne serait pas de 11.520 euros comme prévu initialement, mais resterait fixé à 11.294 euros.
Le passage dans la tranche à 30% s’effectuerait toujours dès 28.797 euros, au lieu de 29.373, etc.
D’après l’OFCE, les ménages concernés seraient ceux situés au centre de la distribution, soit ceux qui n’appartiennent ni aux 30% les plus modestes, ni au 20% les plus aisés. Ceux dont le niveau de vie est proche du niveau de vie médian perdraient par ailleurs entre 50 et 100 euros par an.
« Ces pertes dépasseraient les 250 euros pour les 15% de ménages les plus aisés avec un effet légèrement régressif en pourcentage du niveau de vie en fin de distribution », explique encore l’observatoire. Les plus riches seraient donc moins touchés que les autres, « en raison de la faible progressivité de l’impôt dans les tranches les plus élevées ».
Finalement, 17,6 millions de ménages verraient leur impôt sur le revenu progresser en cas de non-indexation du barème.
Un gel qui devrait rapporter 3 milliards d’euros aux caisses de l’État. À gauche, on explique toutefois qu’un nouveau projet de loi de finances prévoyant de réindexer le barème pourrait être voté dès le début d’année 2025. À condition bien sûr que le Parlement parvienne à s’entendre.
bmftv
