– Une mesure pour garantir la continuité des services publics et la capacité de lever l’impôt dès janvier 2025.
La loi spéciale relative au budget de l’État français sera examinée mercredi 11 décembre en conseil des ministres. L’information a été confirmée par une source proche de l’Élysée, citée par « Franceinfo » ce mardi 10 décembre.
Ce texte d’urgence vise à pallier l’absence de loi de finances pour 2025, alors que le pays est sans Premier ministre désigné depuis la censure du gouvernement de Michel Barnier la semaine dernière par l’Assemblée nationale.
Lors d’une allocution le 5 décembre, le Président français Emmanuel Macron avait confirmé cette mesure temporaire. Ce projet permettra à l’État de continuer à percevoir l’impôt dès le 1ᵉʳ janvier 2025 et d’assurer le financement des services publics dans la limite des crédits alloués pour 2024.
« Le prochain gouvernement devra élaborer un nouveau projet de budget dès le début de l’année », avait-il déclaré.
Cette loi spéciale se présente comme un outil minimaliste, sans possibilité d’introduire de nouvelles taxes, d’augmenter les dépenses ou de redistribuer des crédits entre les ministères.
« Il s’agit avant tout d’une mesure transitoire pour éviter une paralysie administrative et financière », explique une source proche de l’Élysée, citée par « Franceinfo ».
Emmanuel Macron poursuit, de son côté, les consultations pour nommer un successeur à Barnier, un exercice rendu délicat alors qu’aucun groupe politique ne dispose de majorité à l’Assemblée nationale, depuis les élections législatives anticipées de l’été dernier.
Les agences de notation financière ont mis en garde la France, la semaine dernière. La chute du gouvernement de Michel Barnier « est un événement négatif pour le crédit » de la France, a estimé Moody’s. Pour sa part, S&P a jugé que cela « complique la perspective budgétaire ».
Pour rappel, l’économie française est épinglée par l’Union européenne pour son déficit excessif.
AA
