La députée EELV de Paris a été entendue le 10 janvier en audition libre dans l’enquête sur les soupçons d’inscription frauduleuse de sa part sur les listes électorales à Paris en 2022.
Sandrine Rousseau a-t-elle menti sur son adresse pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales à Paris ? C’est en tout cas, la question qui lui a été posée le 10 janvier, dans le cadre d’une enquête sur la domiciliation de la députée EELV de Paris, lors de la campagne des législatives en 2022.
Décryptage
Cette figure écologiste, qui conteste toute infraction, a été entendue à la Brigade de répression de la délinquance aux personnes, a confirmé le parquet, qui s’est «fait transmettre la procédure pour appréciation de l’orientation à lui donner». Son avocate n’a pas répondu à l’AFP.
«Inscription indue sur une liste électorale»
A l’époque de l’ouverture de l’enquête, Sandrine Rousseau avait indiqué à l’AFP que c’était «très bien que la justice fasse son travail». «En tant qu’élue de la République respectueuse de l’indépendance de la magistrature, notre cliente entend que le parquet puisse procéder à cette enquête dans les meilleures conditions», avait précisé Me Elodie Tuaillon-Hibon, l’une de ses conseils. Elle avait ajouté que la députée «[démentait] fermement les allégations malveillantes portées à son encontre».
Dans ce dossier, l’avocat Me Gilles-William Goldnadel avait adressé un signalement au parquet de Paris tandis qu’une plainte avait été déposée par la militante Europe Ecologie-Les Verts, Claire Monod, qui avait échoué à emporter l’investiture attribuée par EELV à Sandrine Rousseau pour les législatives à cette occasion.
L’enquête porte sur l’infraction d’«inscription indue sur une liste électorale par déclaration frauduleuse», un délit faisant encourir un an d’emprisonnement, a rappelé le parquet. Le ministère public précise que Sandrine Rousseau «a produit des attestations d’assurance et des factures d’électricité de logements successifs, prêtés puis acquis, dans le XIIIe arrondissement.»
«J’ai misé sur une sous-location»
Le magazine d’investigation Complément d’enquête de France 2 avait affirmé que Sandrine Rousseau avait fourni à la mairie du XIIIe arrondissement une attestation d’assurance d’un logement dans lequel elle ne vivait pas le 1er mars 2022, trois jours avant la clôture des inscriptions sur les listes électorales et la validation des investitures par EELV. Ce document a été établi par une connaissance à la demande de Sandrine Rousseau, était-il précisé dans la plainte de Claire Monod.
«Il y avait un projet de sous-location parce que c’était un appartement meublé» mais «finalement, je me suis installée dans un appartement non meublé parce que la sous-location n’a pas été possible», s’était défendue Sandrine Rousseau dans l’émission.
«Comme il y avait une clôture des listes électorales, j’ai misé sur cette sous-location, oui», avait-elle reconnu. Cette inscription lui avait permis de «feindre un ancrage dans le XIIIe arrondissement» et d’être investie par les instances d’EELV, selon la plainte. Sandrine Rousseau avait fini par signer mi-avril un bail pour un studio situé dans cet arrondissement.
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