Devant la promesse du Premier ministre d’utiliser le 49.3 pour faire passer les budgets de l’État et de la Sécu, le dépôt d’une motion de censure se profile, avec un PS hésitant et un RN encore indécis. Voici le calendrier de la semaine politique à venir.
Une étape majeure, mais un long chemin restant à parcourir. La commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs a abouti vendredi à une version de compromis entre les deux chambres sur le budget de l’État. Une copie commune, assorti de concessions au Parti socialiste dans le but d’éviter une censure, adoptée sans surprise puisque la majorité des membres de la CMP appartenaient au camp gouvernemental.
Les conclusions de cette commission mixte paritaire seront soumises à l’Assemblée nationale ce lundi à 16 heures.
Les députés passeront ensuite à l’examen en nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale -celui qui avait fait tomber le gouvernement de Michel Barnier- théoriquement jusqu’à vendredi, en reprenant la version adoptée au Sénat fin novembre. Quels scénarios pourront suivre ? Le Parisien fait le point.
Plusieurs 49.3 en vue ?
Le 49.3 pour une « sortie de crise » : François Bayrou abrégera les débats à l’Assemblée pour « passer à l’adoption » des budgets de l’État et, rapidement, de la Sécurité sociale. Dans un entretien à La Tribune Dimanche, le Premier ministre a annoncé qu’il fera dès lundi usage de cette arme constitutionnelle.
« Maintenant, il faut passer sans tarder à l’adoption.
Un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans budget. Le seul moyen, c’est d’engager la responsabilité du gouvernement. Ce sera fait ce lundi », a affirmé Bayrou, espérant que « dans dix jours », la France ait « enfin les budgets indispensables à la vie de la nation ».
Concernant le budget de la Sécu, comportant plusieurs parties, François Bayrou devrait également utiliser l’article 49.3, à plusieurs reprises.
« Il y aura plusieurs 49.3 si c’est la voie que choisit de suivre le Premier ministre, parce qu’il y a plusieurs étapes de discussions parlementaires, plusieurs parties du texte, qui doivent faire l’objet d’un vote de l’Assemblée nationale », a expliqué Yaël Braun-Pivet sur LCI ce dimanche. « C’est la raison pour laquelle le processus pour arriver au bout du vote du budget de la Sécu pourra prendre plus de jours, une dizaine probablement, tout dépend de la façon dont les députés se comporteront », a détaillé la présidente macroniste de l’hémicycle.
La motion de censure inévitable
L’utilisation du 49.3 devrait immanquablement déboucher sur une motion de censure, promise par La France insoumise et que devraient voter – sans doute mercredi – les communistes et les écologistes. Le RN et le PS n’ont pas encore fait connaître leurs intentions. Les regards sont plus particulièrement braqués sur les socialistes, avec qui le gouvernement négocie depuis plusieurs semaines et qui n’ont officiellement pas encore pris de décision.
Du côté du RN, qui avait voté la censure contre Michel Barnier, aucune ligne officielle n’est encore arrêtée, mais une voix penche déjà pour la censure : « Je suis surpris, c’est vrai, que monsieur Bayrou fasse les mêmes erreurs que monsieur Barnier », et « les mêmes arbitrages », a réagi le président délégué du groupe à l’Assemblée nationale, Jean-Philippe Tanguy, ce dimanche sur France 3.
Le coordinateur de LFI Manuel Bompard s’est dit dimanche « en désaccord radical » avec Lionel Jospin, confirmant qu’un refus des socialistes de le faire équivaudrait pour lui à un « changement d’alliance électorale ». « Personne ne peut croire sérieusement que le budget présenté par François Bayrou a quelque rapport que ce soit avec le programme que nous avons porté dans les élections législatives », a-t-il ajouté.
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