Le Premier ministre François Bayrou a survécu, lundi, à sa quatrième motion de censure, après le rejet à l’Assemblée nationale de celle portant sur la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le chef du gouvernement a dégainé dans la foulée un nouveau 49.3 sur la partie « dépenses » du PLFSS.
Et de quatre ! L’Assemblée nationale a rejeté, lundi 10 février, une nouvelle motion de censure déposée par La France insoumise, après le recours de François Bayrou à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour faire adopter sans vote la partie « recettes » du budget de la Sécurité sociale pour 2025.
En l’absence du soutien du Rassemblement national et du Parti socialiste, la motion n’a recueilli que 115 voix sur 289 nécessaires.
Face à un hémicycle fortement clairsemé, François Bayrou a défendu le besoin d’un budget « adopté dans les plus brefs délais ». La vice-présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, Nadège Abomangoli, ayant appelé à censurer un budget qui « multiplie les trompe-l’œil » et un gouvernement qui « parle et agit comme le Rassemblement national ».
Chahuté par les insoumis, le socialiste Jérôme Guedj a assumé la non-censure et appelé à « un Grenelle du financement » de la Sécu, mettant notamment sur la table le financement par « les successions », « le patrimoine » ou encore une « participation des retraités ».
🔴🏛 "Sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, j'engage la responsabilité du gouvernement sur la troisième partie du #PLFSS2025", indique François @bayrou à propos du volet 'dépenses' du projet de loi de financement de la sécurité sociale. #DirectAN pic.twitter.com/PMvtUgORLm
— LCP (@LCP) February 10, 2025
Dans la foulée, le Premier ministre a engagé un autre 49.3, sur la dernière partie du texte, concernant les « dépenses » pour 2025.
Les insoumis répondant par l’annonce d’une nouvelle motion de censure, qui devrait probablement être examinée mercredi.
Une fois adopté à l’Assemblée, le texte ira au Sénat, où le gouvernement espère une validation sans modification par la chambre haute, a priori les 17 et 18 février, qui vaudrait adoption définitive au Parlement et viendrait clore la séquence budgétaire.
Déficit de 23 milliards d’euros
Le projet de loi, qui avait coûté son poste à Michel Barnier, a depuis fait l’objet de tractations, notamment entre l’exécutif et le PS.
Il prévoyait de contenir la hausse des dépenses de santé à +2,6 %, pour arriver à 264,2 milliards d’euros. Le gouvernement a promis de réviser cet objectif à +3,3 %. Une rallonge de plus d’un milliard pour redonner de l’air aux hôpitaux.
L’exécutif a aussi renoncé à une hausse des tickets modérateurs (reste à charge du patient après le remboursement de l’assurance maladie), notamment sur les consultations médicales, pour un coût chiffré à 400 millions d’euros.
La censure a par ailleurs eu raison de la désindexation des retraites sur l’inflation, largement combattue dans l’hémicycle.
Après un premier passage au Sénat, le texte prévoyait une nouvelle « journée de solidarité » en faveur du grand âge, soit sept heures annuelles supplémentaires travaillées sans rémunération. Mais le gouvernement y a renoncé.
Le projet initial prévoyait un déficit de 16 milliards d’euros, mais le retard pris depuis la censure, certaines concessions non compensées et la dégradation des prévisions macro-économiques, conduisent le gouvernement à prévoir un déficit autour de 23 milliards d’euros en 2025, un déficit « considérable et en progression », a alerté François Bayrou évoquant une « tâche immense pour l’avenir ».
AFP
