Des députés ont déposé une proposition de résolution transpartisane relative à la publicisation des cahiers de doléances des Gilets jaunes, issus du « Grand débat » national.
Insoumis, écologistes ou centristes peuvent parfois faire front commun et mettre la pression sur l’exécutif.
Une proposition de résolution(nouvelle fenêtre) transpartisane, déposée en janvier 2024 à l’Assemblée nationale et portée par la députée écologiste Marie Pochon, va être examinée par les députés mardi 11 mars. Il s’agit d’une proposition de résolution relative à la publicisation des cahiers de doléances(nouvelle fenêtre) issus du « Grand débat » national, lancé en 2019 pour résoudre la crise des Gilets jaunes.
« L’engagement présidentiel de publier en l’état les cahiers de doléances à l’issue du ‘Grand débat’ n’a pas été tenu : près de cinq ans plus tard, les 19.247 cahiers citoyens contenant 225.224 contributions citoyennes n’ont jamais été mis en ligne », déplorent les députés à l’initiative de ce texte. Pourtant, « ce sont près de deux millions de Français qui ont participé au ‘Grand débat’ pour lequel le Président Emmanuel Macron s’était engagé à restituer aux Français ce ‘trésor national' », rappellent les députés soutenant cette proposition de résolution.
Or, selon eux, « ces écrits, citoyens, politiques, ne peuvent être occultés du débat public ». « Faire comme s’ils n’avaient jamais existé ou qu’ils n’avaient guère de valeur probante ne peut qu’abîmer notre République », estiment-ils.
Des fichiers numérisés uniquement accessibles sur dérogation
Les cahiers de doléances sont conservés dans les archives départementales et sont en accès libre. « N’importe quelle personne, avec sa carte d’identité, peut aller au centre d’archives situé dans la ville-préfecture et consulter les archives », sauf pour « quelques documents qui sont accessibles uniquement sur dérogation préfectorale » afin de « protéger la vie privée des personnes qui ont contribué aux cahiers », rappelle à l’AFP Magali Della Sudda, directrice de recherche au CNRS qui encadre des travaux sur les Gilets jaunes.
Dans les départements, les archivistes ont fait le tri entre ce qui est consultable immédiatement ou seulement sur dérogation.
En revanche, les fichiers numérisés qui se trouvent aux archives nationales de France, ne sont accessibles que sur dérogation. La raison ? « Ces cahiers ont été numérisés avant même que les archivistes n’aient pu en faire l’inventaire et déterminer ce qui est consultable immédiatement ou ce qu’il faut protéger », détaille Magali Della Sudda. En outre, ces archives numérisées comportent « pas mal d’erreurs de transcription et de pages manquantes », remarque auprès de l’AFP Manon Pengam, maîtresse de conférences en sciences du langage à l’Université de Cergy, qui travaille depuis 2022 sur les cahiers du département de la Creuse.
« Aucune communication »
« Bien que près de 80% d’entre eux aient été numérisés pour permettre l’exercice de synthèse et d’analyse qui a été livré à l’État, aujourd’hui, les doléances demeurent inaccessibles. Pourtant, il avait été annoncé qu’elles seraient rendues disponibles en ligne sur le site du Grand Débat national », déplorent les députés présentant cette proposition de résolution.
« À l’heure du tout‑numérique, ces textes demandés par l’exécutif doivent pouvoir être lus par toutes et tous, sur tout le territoire », demandent les parlementaires. Ces derniers regrettent que, pour « avoir un aperçu complet des cahiers et des textes qu’ils contiennent, il faut se rendre physiquement dans les 101 départements français ».
« Cela semble d’un autre temps », déplorent-ils.
En outre, le nombre de personnes demandant à consulter ces cahiers (auprès des archives départementales) « reste dérisoire », estiment les députés issus des différents groupes. « Il n’y a eu aucune communication sur cet accès », regrettent-ils par ailleurs. « Cela donne le sentiment qu’il y a une volonté de mettre sous couvercle ces doléances.
Comment croire en la démocratie, si on ne la mène pas jusqu’au bout ? » fustigeait en janvier 2024 la députée écologiste Marie Pochon auprès de TF1info.
Afin de remédier à cette situation, les députés invitent notamment le gouvernement « à encourager et financer la finalisation de la numérisation de chaque cahier de doléances et surtout l’anonymisation des contributions manuscrites (cahiers) et numériques ». Ils invitent également l’exécutif à « organiser un événement de restitution des cahiers de doléances du Grand Débat national de 2019″.
tf1
