Chaque année, de nombreuses personnes en demande de protection choisissent l’Espagne pour construire leur nouvelle vie. InfoMigrants fait le point sur la procédure en vigueur.
C’est un chiffre record. En 2024, plus de 63 000 migrants sont arrivés en Espagne, par voie maritime ou terrestre. Si beaucoup ont quitté leur pays par manque de perspectives économiques, une partie d’entre eux ont fui pour échapper aux menaces, discriminations ou persécutions qui pèsent sur eux.
Une fois arrivées en Espagne, via les Canaries ou les enclaves de Ceuta et Melilla notamment, se pose la question de l’asile.
En 2024, le ministère de l’Intérieur comptabilisait 167 366 demandes d’asile en cours, provenant en majorité de ressortissants vénézuéliens, colombiens, maliens, péruviens et sénégalais. Plus de 39 000 ont été rejetées en première instance, et près de 17 000 ont débouché sur l’obtention d’une protection.
Par ailleurs, le taux de protection accordé aux exilés maliens et congolais (Congo Kinshasa) s’élève à près de 100%.
Comment faire sa demande ? Quels sont les droits et les obligations qui en découlent ? Voici la marche à suivre.
1/Enregistrer sa demande
Le délai maximum pour déposer sa demande d’asile est d’un mois à compter de l’entrée sur le territoire espagnol.
Celle-ci peut s’effectuer dans plusieurs endroits :
– Dans un bureau de l’office de l’asile et des réfugiés (OAR – Oficinas de asilo y refugio)
– Aux postes-frontières, y compris ceux situés dans les ports et les aéroports
– Dans les centres de rétention pour étrangers (Centro de Internamiento de Extranjeros)
– Aux bureaux des étrangers (Oficinas de Extranjería)
– Dans les commissariats provinciaux ou les commissariats de police de districts
À Madrid, l’OAR se trouve Calle de Pradillo, 40. Métro ligne 4 : arrêt Alfonso XIII. À Barcelone, il est situé au nº189 du paseo de Sant Joan. Métro ligne 4 : arrêt Joanic.
Pour déposer sa demande, il faut présenter une copie du passeport ou tout document personnel d’identité.
La demande sera enregistrée à l’issue d’un entretien individuel, au cours duquel le requérant remplit un formulaire d’asile. Doivent y figurer « en détails les faits, données ou allégations sur lesquels il fonde sa demande », insiste le ministère de l’Intérieur.
Un document intitulé « Manifestation de la volonté de demander une protection internationale » est ensuite remis au demandeur.
Ce document le protège d’une expulsion du territoire espagnol et lui permet de s’identifier auprès des autorités. Il est valable jusqu’au jour de l’entretien d’asile.
Attention : d’après le Haut-Commissariat aux réfugiés de l’ONU (HCR), des arnaques relatives à la prise de rendez-vous pour l’entretien d’asile ont été détectées. L’institution alerte sur « des frais frauduleux associés à des appels passés à des numéros surtaxés », comme le 11821, pour obtenir un rendez-vous plus rapidement. Il n’est pas possible d’obtenir un rendez-vous via ces numéros.
2/L’entretien d’asile
D’après le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE), « les demandeurs doivent attendre longtemps avant d’obtenir un rendez-vous pour un entretien », « en raison de l’augmentation des demandes d’asile en Espagne ces dernières années ». En février 2023, le ministre de l’Intérieur a sollicité le Défenseur du peuple pour réduire le temps d’attente entre la présentation et l’enregistrement de la demande d’asile.
Les délais d’attente varient d’une région à l’autre, mais peuvent durer de 8 mois à un plus d’un an.
Au bout de cette attente, un entretien d’asile est réalisé par un policier ou un agent de l’OAR. Le demandeur doit d’abord décliner son identité et fournir des informations détaillées sur sa situation personnelle et sur son parcours jusqu’en Espagne.
Puis il devra expliquer les motifs qui l’ont amené à effectuer une demande de protection internationale en Espagne, et tout particulièrement celles qui l’ont conduit à quitter son pays d’origine et pour lesquelles il ne peut y retourner. L’assistance d’un avocat et d’un interprète est possible et recommandée.
Pour cet entretien, le demandeur doit apporter avec lui un document d’identité, deux photos d’identité, et des documents, photographies ou autres preuves aidant à prouver ce qui lui est arrivé dans son pays d’origine.
« Le contenu de la demande d’asile est confidentiel. Tout ce que vous direz lors de l’entretien et tous les documents que vous apporterez ne seront pas communiqués aux autorités de votre pays d’origine, ni à aucune autre personne extérieure à la procédure », rappelle le HCR.
À la fin de l’entretien de demande d’asile, un document d’identification appelé « feuillet blanc » (hoja blanca) est remis au requérant.
Sur ce récépissé figure un numéro « NIE » (Numéro d’identification d’étranger) composé d’une lettre, de 7 chiffres et d’un code de vérification, indispensable à d’autres procédures administratives.
3/Vivre en Espagne en tant que demandeur d’asile
Être demandeur d’asile donne le droit de rester en Espagne pendant le traitement de la demande. Un demandeur d’asile ne peut pas être expulsé.
Il pourra travailler six mois après l’obtention du « feuillet blanc ».
Pendant le traitement de la demande, l’exilé peut demander à être hébergé dans un Centre d’abri pour réfugiés (CAR – Centro de acogida a refugiados). Il a également accès à des soins de santé et à l’éducation, au même titre que les citoyens espagnols.
Un demandeur d’asile a également le droit à des allocations sociales spécifiques.
Celles-ci s’élèvent à 537 euros par mois pour une personne. Pour deux, le montant passe à 736 euros. Ces aides peuvent être supprimées « lorsque le demandeur a accès à des ressources financières » et « est en mesure de faire face à la totalité ou une partie des dépenses liés aux conditions d’accueil », stipule le ministère de l’Intérieur.
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À savoir : le feuillet blanc est valable durant 9 mois, à partir de sa date d’attribution. Au bout de ces 9 mois, si aucune réponse des autorités n’a encore été reçue, le demandeur d’asile doit donc demander un rendez-vous pour le renouvellement de ce document. Cette demande s’effectue en ligne, sur ce site.
Lors du rendez-vous de renouvellement, le demandeur d’asile reçoit à la place la « carte rouge » (tarjeta roja) valable un an.
4/Les recours en cas de refus
Si la demande d’asile est rejetée, il existe deux voies de recours : un recours administratif pour réexamen (recurso de reposición), ou un recours judiciaire auprès de l’Audience nationale (audiencia nacional).
Le premier type de recours doit être introduit auprès de l’OAR dans un délai d’un mois à compter de la notification du refus.
Le recours administratif, lui, est souvent préféré par les demandeurs d’asile et leurs avocats car il permet la suspension de l’arrêté d’expulsion. Cet appel doit être prononcé dans un délai de deux mois après le refus de la demande d’asile.
Si la Cour estime que le demandeur doit bénéficier d’une protection, elle a le pouvoir de l’accorder, sans qu’il soit nécessaire de renvoyer l’affaire au ministère pour examen. Mais le délai de décision est long, environ deux ans, d’après l’ECRE.
En raison de ce délai, régulièrement pointé du doigt par les ONG, la plupart des demandeurs et leurs avocats préfèrent rassembler davantage de documents, et recommencer une nouvelle demande d’asile.
Contacts
Pour vous appuyer dans votre procédure, voici des ONG qui peuvent vous aider :
Comisión Española de Ayuda al Refugiado, CEAR
Karibu (association qui vient en aide aux migrants originaires d’Afrique subsaharienne)
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