En France, le ministre de la Justice Gérald Darmanin joint la parole aux actes. Il disait il y a quelques jours vouloir simplifier l’expulsion des détenus étrangers vers leurs pays d’origine. C’est désormais écrit noir sur blanc dans une circulaire directement adressée aux procureurs et aux directeurs de prison. Il en a détaillé le contenu dans le Journal du dimanche.
Leur mission d’après cette circulaire : « repérer » les détenus étrangers, « éligibles » à une expulsion du territoire français. D’après le garde des Sceaux, la mesure est nécessaire pour désengorger les prisons françaises, car avec plus de 80 000 détenus, dont un quart d’étrangers, pour 60 000 places, la surpopulation carcérale bat des record.
En activant ce nouveau levier, Gérald Darmanin estime que cela réglerait le problème.
Expulser les détenus étrangers. pic.twitter.com/rVKSKvlm5W
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) March 23, 2025
Sa méthode : recourir davantage aux libérations anticipées et à la libération conditionnelle-expulsion. Une mesure applicable quand un condamné étranger a déjà purgé la moitié de sa peine en France et quand il fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français.
Le ministre veut aussi encourager les procédures de transfèrement pour que le détenu purge sa peine dans son pays d’origine.
C’est possible pour les ressortissants européens, puisqu’une décision européenne est intégrée au Code de procédure pénal français. La situation se complexifie en revanche pour les ressortissants-non européens, cinq fois plus nombreux derrière les barreaux.
Cela nécessite une renégociation des conventions bilatérales avec chaque État.
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