Après les nombreuses menaces à l’encontre des magistrats qui ont notamment condamné Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité avec application immédiate, le parquet de Paris a décidé d’ouvrir une enquête, a annoncé l’institution à franceinfo mardi.
Une nouvelle enquête a été ouverte après les menaces visant les magistrats du tribunal correctionnel de Paris qui ont condamné lundi Marine Le Pen à une peine de cinq ans d’inéligibilité avec application immédiate, a indiqué le parquet de Paris ce mardi à franceinfo.
Le parquet précise avoir ouvert une enquête sur « les propos répréhensibles proférés à l’encontre des magistrats qui ont rendu collégialement la décision dans l’affaire de détournements de fonds publics au préjudice du Parlement européen » dans laquelle Marine Le Pen a été condamnée.
Cette enquête est dirigée par le Pôle national de lutte contre la haine en ligne et confiée à la BRDP, la brigade de répression de la délinquance aux personnes.
Face à ces propos, « il est rappelé qu’il est fondamental dans toute société démocratique, que le débat judiciaire demeure encadré par la procédure pénale. L’appel est la voie légitime pour contester une décision de justice. Par ailleurs la liberté de parole, y compris en ligne, a pour limite la mise en danger des personnes », rappelle la procureure de Paris Laure Beccuau dans ce communiqué.
Ainsi, le fait de divulguer « des informations personnelles permettant d’identifier ou localiser une personne dépositaire de l’autorité publique et l’exposant à un risque d’atteinte à sa personne ou à ses biens est une infraction faisant encourir la peine de 5 ans et 75.000 euros d’amende », rappelle le parquet. Le « cyberharcèlement (propos ou comportement répétés, par une ou plusieurs personnes, ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie), est réprimé de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende », rappelle aussi la justice.
Le Conseil supérieur de la magistrature a exprimé lundi son « inquiétude face aux réactions virulentes » après la condamnation de Marine Le Pen
« Un mouvement extrêmement préoccupant »
« Les magistrats font l’objet d’attaques très virulentes en ce moment, c’est un mouvement qui se développe, et c’est extrêmement préoccupant », alerte sur franceinfo ce mercredi Christophe Soulard, le Premier président de la Cour de cassation.
Il pointe que la présidente « de la formation de jugement » dans l’affaire de Marine Le Pen a subi des menaces, mais « beaucoup d’autres collègues de manière générale » le sont également, comme « des juges d’instruction menacés dans leur cabinet par des personnes mises en examen, des juges des libertés, de la détention, mais aussi en matière civile, des juges aux affaires familiales, des juges des enfants », dénonce-t-il.
Les menaces ont lieu « dans le cadre du palais de Justice, mais les juges sont aussi menacés à l’extérieur sur des réseaux sociaux, avec des noms qui circulent, des photos qui circulent, parfois des adresses et c’est extrêmement préoccupant », a-t-il insisté. Il rappelle qu’il est légal de manifester ou de signer une pétition pour soutenir Marine Le Pen, mais « ce qui tombe sous le coup de la loi, ce sont des menaces et des menaces verbales qui se transforment très souvent en agression physique ».
La juge placée sous protection
Le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz, l’un des deux plus hauts magistrats de France, a qualifié mardi « d’inadmissibles » les « attaques très personnalisées contre des magistrats et les menaces qui peuvent faire l’objet de poursuites pénales », se disant « choqué » que la présidente du tribunal qui a rendu la décision soit placée sous protection.
La magistrate bénéficie d’une protection, notamment des patrouilles renforcées et rondes régulières autour de son domicile, après avoir reçu des menaces.
Une autre enquête, toujours en cours, avait été ouverte en début d’année sur des menaces de mort postées sur le site d’extrême droite Riposte Laïque visant des magistrats du procès du Rassemblement national (RN) dans cette affaire des assistants parlementaires européens. Ces menaces concernaient la magistrate ayant présidé l’audience et les deux procureurs ayant requis contre les prévenus, dont Marine Le Pen.
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