Les Impôts expliquent la procédure à suivre pour déclarer les revenus perçus au Luxembourg. Et confirment que la nouvelle convention fiscale s’appliquera cette année.
Cette fois, le doute n’est plus permis. Dans un mail envoyé aux contribuables, la Direction générale des finances publiques (DGFP) confirme que la convention fiscale franco-luxembourgeoise signée le 20 mars 2018 s’appliquera bien sur la déclaration 2025 portant sur les revenus perçus en 2024.
Cette nouvelle convention, mise en suspens pendant trois ans, «prévoit une nouvelle méthode d’élimination des doubles impositions, pour garantir qu’aucun impôt français n’est dû pour les revenus perçus et imposés au Luxembourg, explique la DGFP. Elle a pour objectif de traiter de façon identique les foyers qui perçoivent le même niveau de revenus, que ceux-ci soient de source française ou de source luxembourgeoise et française».
Un exemple concret pour y voir plus clair
La DGFP rappelle qu’il est obligatoire de déclarer les revenus de source luxembourgeoise perçus en 2024 et s’emploie à rassurer les contribuables: «Pour assurer que vous ne paierez pas d’impôt sur vos revenus de source luxembourgeoise, vous bénéficierez d’un crédit d’impôt d’un montant correspondant à l’impôt français applicable à ces revenus».
Les Impôts fournissent un exemple pour aider les contribuables à y voir plus clair dans leur déclaration 2025, sans préciser si le couple en question verra ou non ses impôts augmenter. Dominique et Camille sont résidents fiscaux français et font une déclaration de revenus commune. Dominique, salarié au Luxembourg, perçoit un salaire annuel de 40 000 euros. Il paye 2 000 euros d’impôt au Luxembourg. Camille, elle, est salariée en France et perçoit un salaire annuel de 25 000 euros.
Cette année, le couple devra obligatoirement indiquer les éléments suivants: les revenus de Dominique d’un montant de 40 000 euros sont à déclarer pour leur montant total (sans déduction de l’impôt payé à l’étranger) dans le cadre 1 (Traitements, salaires, pensions et rentes imposables en France) et dans le cadre 6 (Revenus imposables ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français) de la déclaration 2047.
«Tous ceux qui ont des revenus en France vont connaître une hausse d’impôts»
Patrick van Landeghem, fiscaliste expert
Ces revenus devront ensuite être reportés en rubriques 1AF (Salaires perçus par les non-résidents et salaires de source étrangère avec crédit d’impôt égal à l’impôt français) et 8TK (Revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français) de la déclaration 2042. Les revenus de Camille d’un montant de 25 000 euros, eux, seront à indiquer en rubrique 1BJ (Traitements et salaires) de la déclaration 2042.
«Tous ceux (tous les ménages) qui ont des revenus en France vont connaître une hausse d’impôts», expliquait le 21 mars dernier à L’essentiel Patrick van Landeghem, fiscaliste expert, ajoutant que personne n’allait voir ses impôts doubler ou tripler.
Il n’en reste pas moins que les personnes qui disposent d’un revenu élevé au Luxembourg subiront en valeur absolue la hausse la plus forte, plusieurs centaines d’euros, voire plus dans certains cas. Des personnes aux revenus plus modestes pourraient aussi être désavantagées avec des augmentations proportionnellement plus importantes.
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