Un juge fédéral du Texas a considéré jeudi 1er mai que le recours par le président américain Donald Trump à une loi d’exception pour expulser des immigrés était « illicite » et a en conséquence interdit toute expulsion dans sa juridiction sur ce fondement.
Un juge fédéral du Texas a considéré jeudi que le recours par le président américain Donald Trump à une loi d’exception pour expulser des immigrés était « illicite » et a en conséquence interdit toute expulsion dans sa juridiction sur ce fondement.
Plusieurs tribunaux et cours d’appel fédéraux ainsi que la Cour suprême ont déjà bloqué provisoirement le recours à la loi de 1798 sur « les ennemis étrangers » jusqu’alors utilisée exclusivement en temps de guerre, au motif que les personnes expulsées devaient pouvoir faire valoir leurs droits.
Mais la décision du juge Fernando Rodriguez, dans le district sud du Texas (sud), est la première portant sur le fond, à savoir la légalité du recours à ce texte.
Donald Trump a invoqué cette loi dans une déclaration présidentielle publiée le 15 mars à l’encontre du gang vénézuélien Tren de Aragua, déclaré organisation « terroriste » par Washington, le jour même de l’expulsion vers le Salvador de quelque 250 personnes, en grande majorité des Vénézuéliens accusés d’appartenir à ce gang.
300 immigrés expulsés
Plus de la moitié l’ont été en vertu de la loi de 1798. Au total, quelque 300 immigrés ont été expulsés vers le Salvador où ils ont été incarcérés dans une prison de haute sécurité connue pour la dureté de ses conditions de détention.
« Permettre au président de définir unilatéralement les conditions auxquelles il peut invoquer la loi sur les ennemis étrangers puis proclamer arbitrairement que ces conditions existent lèverait toutes les limites à l’autorité du pouvoir exécutif en vertu de cette loi », affirme le juge dans sa décision.
Après une comparaison sémantique de la loi et de la déclaration présidentielle visant Tren de Aragua, le magistrat conclut que l’invocation « dépasse le champ de la loi sur les ennemis étranger et est donc illicite ».
Il interdit donc au gouvernement américain de détenir des ressortissants vénézuéliens, de les déplacer à l’intérieur des États-Unis ou de les en expulser sur la seule base de cette loi. La décision s’applique dans sa juridiction, le district sud du Texas qui couvre notamment les villes de Houston et Bronwsville, à la frontière avec le Mexique.
Un avocat de l’influente organisation de défense des droits civiques ACLU, Lee Gelernt, qui défend les plaignants dans cette procédure, a salué dans un communiqué « une décision d’importance vitale ». « Le Congrès n’a jamais voulu que cette loi de temps de guerre du XVIIIe siècle soit utilisée de cette manière », a-t-il affirmé.
ouest-france
