Valérie Bozzi, a été condamnée ce mercredi à 3 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, 1 an de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende. Cette exécution provisoire signifie que l’élue doit démissionner de maire, conseillère territoriale et présidente de communauté de communes.
Valérie Bozzi va devoir démissionner de ses mandats. La maire de Grosseto Prugna, également conseillère territoriale et présidente de la communauté de communes de la Pieve de l’Ornano a été reconnue coupable, ce mercredi 14 mai, de prise illégale d’intérêts dans l’affaire du marché public de la vidéosurveillance de la ville.
Le tribunal correctionnel de Bastia l’a condamnée à 3 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, 1 an de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende. Que signifie cette exécution provisoire et quelles en sont les conséquences ?
Le tribunal doit d’abord envoyer, par courrier, la décision à la préfecture de Corse.
Après réception, « le préfet est tenu de [la] déclarer démissionnaire d’office », précise le code électoral. Cette publication d’arrêté a lieu même si l’élue fait appel du jugement, puisque l’exécution provisoire n’est suspendue par aucun recours.
Le procureur a requis 5 ans d’inéligibilité, 2 ans de prison avec sursis probatoire et 50 000 euros d’amende (illustration tribunal de Bastia)
Aucun délai légal ne contraint la préfecture pour publier son arrêté mais, selon nos informations, cela intervient généralement dans les 8 jours. L’officialisation de cette décision de justice pourrait donc intervenir autour du 23 mai, premier jour de la prochaine session de l’assemblée de Corse. Avant cela, une source judiciaire indique que cette dernière « peut démissionner d’elle-même, mais n’y est pas contrainte ».
Faut-il organiser de nouvelles élections ?
Et en ce qui concerne la tenue, ou non, d’une nouvelle élection à la mairie de Grosseto Prugna, la préfecture précise que cela dépend du nombre de conseillers municipaux restant : si il y en a assez, ils désigneront le maire remplaçant, sinon il faudra convoquer des élections partielles.
Les trois mandats de Valérie Bozzi sont visés par cette peine (maire, conseillère territoriale et présidente d’une communauté de communes) puisque seuls les mandats parlementaires échappent, en application d’une jurisprudence, à l’exécution provisoire.
Reste à savoir quand l’élue sera de nouveau jugée si elle fait appel, ce qui déterminera, selon la décision rendue, la possibilité ou non qu’elle se présente aux municipales de mars 2026.
francebleu
