La Cour suprême espagnole a menacé jeudi l’État Espagnol de sanctions si elle ne prenait pas des mesures urgentes pour permettre d’enregistrer les demandes d’asile des quelque 5 500 mineurs entassés dans les centres d’hébergement de l’archipel des Canaries. Le gouvernement espagnol dispose de quinze jours pour trouver des solutions, sous peines d’amendes, notamment.
La justice espagnole menace le gouvernement de sanctions si elle n’améliore pas la prise en charge des mineurs isolés aux Canaries, rapporte l’agence de presse espagnole EFE.
Deux mois après un premier avertissement, la Cour suprême espagnole a adressé un ultimatum à l’État sur les délais de prise en charge des demandes d’asiles des 5 500 mineurs présents dans l’archipel.
« L’administration de l’État ne s’est pas engagée efficacement à garantir l’accès de ces mineurs aux conditions de prise en charge relevant de sa juridiction, ni n’a adopté de mesures efficaces pour remédier à la surpopulation dans le traitement des demandes », a indiqué jeudi 5 juin la chambre du contentieux de la Cour suprême dans sa décision.
Quinze jours pour faire bouger les choses
Le pouvoir exécutif a reconnu qu’il n’avait pas encore évalué de mineurs au cours des deux mois écoulés depuis l’ordonnance, ni établi une liste complète et précise des jeunes concernés, souligne le jugement.
La Cour suprême impose à l’État plusieurs consignes, comme celle de doter les bureaux des ressources nécessaires pour traiter les demandes d’asile dans un délai raisonnable En cas de non-respect des consignes dans un délais de 15 jours, la Cour suprême prononcera des « mesures coercitives » comme des amendes ou des poursuites pénales contre les agents de l’État.
À l’annonce de l’arrêt de la Cour suprême, la ministre espagnole de la Jeunesse et de l’Enfance, Sira Rego, a déclaré que « tous les ministères travailleraient sans relâche pour trouver une solution dans les meilleurs délais ».
Un archipel débordé par l’afflux de migrants
Les îles Canaries sont confrontées à un record d’arrivées de migrants avec 47 000 migrants enregistrés en 2024, soit 17 % de plus qu’en 2023. Face à cette situation, les 81 centres d’hébergements de l’archipel, qui représentent 2 000 places, de l’archipel sont saturés et les conditions d’hygiène sont très déteriorées. « Il est triste de voir qu’un pays avec un niveau de développement comme le nôtre n’est pas capable de soigner […] ces mineurs », témoignait en octobre le pédiatre Abián Montesdeoca au média Cadena Ser.
Selon El Pais, une enquête a été ouverte début octobre 2024 par la justice des Canaries pour quatre cas de mauvais traitements et d’abus commis dans des centres d’accueil pour migrants mineurs, deux à Tenerife et deux à Grande Canarie.
Pour désengorger les centres d’accueil des Canaries, le Parlement espagnol a entériné en avril une modification de la loi sur l’immigration, obligeant les régions autonomes à prendre en charge des mineurs isolés pour soulager les îles Canaries et Ceuta, les deux territoires les plus touchés par les arrivées de migrants. Un agenda qui pourrait cependant être perturbé par les recours juridiques lancés par la droite espagnole qui contrôle plusieurs régions autonomes.
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