Selon les autorités, la gendarmerie maritime française va bientôt avoir l’autorisation de mener des opérations d’interception de canots d’exilés dans la Manche. D’après un document pour l’instant confidentiel mais révélés par Le Monde, les manœuvres ne concerneront que les « taxi-boats, en amont des phases d’embarquement de migrants ».
C’est officiel : la police française pourra bientôt intervenir en mer pour empêcher les départs de canots de migrants dans la Manche vers le Royaume-Uni. C’est ce que révèle un document daté du 25 novembre, et encore confidentiel, consulté par Le Monde. La préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord (Prémar) a confirmé cette information auprès d’InfoMigrants ce vendredi 28 novembre.
« Afin de préserver la vie humaine et de lutter contre les passeurs impliqués dans des réseaux criminels de trafic d’êtres humains, la gendarmerie maritime sera bientôt en mesure d’effectuer des opérations de contrôle et d’intervention en mer, sur des embarcations soupçonnées d’être des taxi-boats », indique la Prémar à InfoMigrants.
C’est aussi ce que décrit le texte dont Le Monde a pris connaissance, signé par quatre préfets (le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, de la Somme, du Nord et du Pas-de-Calais) : les opérations dans l’eau ne viseront que les « taxi-boats en amont des phases d’embarquement de migrants ».
Le phénomène des « taxis-boats » correspond à la technique consistant à mettre un canot gonflable à l’eau avant que les migrants n’embarquent, « puis de longer la côte afin de récupérer en différents lieux d’autres passagers à proximité du rivage », explique la Prémar. Ce procédé est de plus en plus utilisé sur les côtes du nord de la France pour éviter les interceptions terrestres par la police.
« Il en résulte une augmentation considérable des risques encourus par les migrants, l’embarquement se faisant directement dans l’eau, dans des conditions toujours plus chaotiques », souligne encore la Prémar.
Les gendarmes maritimes pourront être mobilisés pour cette mission et seront accompagnés par une « embarcation » consacrée « au sauvetage », d’après le document obtenu par Le Monde. Avec pour consigne d’employer « des mesures graduées et réversibles couvrant un spectre allant de l’injonction d’arrêt, à l’immobilisation du moyen, au déroutement et à la remise des personnes aux autorités compétentes ». Dans un premier temps, des « opérations programmées » doivent avoir lieu en mer, puis d’autres seront ensuite menées dans les « mers intérieures » (les ports et les chenaux).
La Prémar ajoute que « ces opérations de contrôle et d’intervention en mer devraient débuter prochainement », sans donner de date précise pour le moment ni davantage de détails sur les actions exactes que mèneront les gendarmes.
Pratique contraire au droit maritime
Le sujet de l’intervention des forces de l’ordre en mer n’est pas nouveau et était sur la table depuis quelques mois. Sous pression de Londres pour empêcher les traversées de « small boats », la France envisageait déjà de faire évoluer sa doctrine au moment de la signature de l’accord franco-britannique sur l’immigration en juillet.
Car malgré l’entrée en vigueur de ce pacte prévoyant des renvois vers la France de migrants arrivés en Angleterre par « small boat », les arrivées d’exilés sur les côtes britanniques ne faiblissent pas. Depuis le début du mois, plus de 2 300 migrants ont rejoint le Royaume-Uni via la traversée de la Manche. Et depuis le début de l’année, plus de 39 000 exilés ont atteint les côtes britanniques.
Ce changement de doctrine pose cependant certaines questions, puisque le droit maritime interdit normalement à la police française d’intervenir en mer – sauf pour mener des opérations de secours -, car cette pratique peut être dangereuse. Questionnée par InfoMigrants sur cette question, la Prémar n’a pas répondu spécifiquement. « Ces opérations de contrôle et d’intervention sont issues d’études menées par l’ensemble des services de l’État concernés. Elles comportent des dispositions prenant en compte la primauté de la sauvegarde de la vie humaine », assure toutefois la préfecture.
Contrecarrer les départs d’exilés en agissant directement en mer ne fait pas l’unanimité. Interrogé par InfoMigrants en décembre 2023, le procureur de la République de Saint-Omer avait par exemple émis des réserves au sujet des interceptions maritimes. « Le préfet a donné des consignes extrêmement claires aux forces de l’ordre sur le fait de ne jamais mettre en péril la vie des migrants », disait-il à l’époque.
« Répondre [aux traversées illégales] par des tactiques qui pourraient tuer [les migrants] n’est pas un contrôle des frontières, c’est une violation des obligations fondamentales découlant du droit humain à la vie », s’indignait pour sa part Tom Southerden, le directeur du programme juridique de l’ONG Amnesty International au Royaume-Uni, dans un communiqué du 19 novembre.
« L’aspect inédit et la sensibilité de ces opérations sous-tendent un impératif d’évolutivité et d’adaptation », notent ainsi les quatre préfets dans le texte consulté par Le Monde. Ils rappellent en outre à plusieurs reprises « la priorité absolue, et toujours affirmée, qu’est la sauvegarde de la vie humaine ».
Nouvelles tactiques
Les forces de l’ordre n’en seraient pas à leur première manœuvre dans la Manche. Le 4 juillet, la chaîne de télévision britannique BBC avait diffusé une vidéo tournée sur une plage française, près de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), montrant des gendarmes intervenir pour empêcher un canot de migrants, déjà dans l’eau, de traverser la Manche. Les militaires avaient lacéré le bateau pour le mettre hors d’état de naviguer et ordonné aux exilés de regagner la plage. Londres avait félicité Paris pour ce « durcissement » de méthode.
« L’emploi de filets visant à stopper le taxi-boat n’est pas envisagé à ce stade », affirme par ailleurs la Prémar vendredi. Ce dispositif destiné à « neutraliser » les hélices des moteurs des embarcations de migrants, avait été mentionné la semaine passée par Le Monde et Lighthouse reports (un organisme de journalisme collaboratif). Il avait soulevé l’indignation des associations d’aide aux migrants.
Les pratiques policières sur le littoral français sont régulièrement dénoncées par ces associations. Les traversées « déraillent complètement », avait résumé en novembre 2024 Célestin Pichaud, d’Utopia 56, critiquant la militarisation « à outrance » de la frontière maritime. « On voit désormais les forces de l’ordre qui jettent des gaz lacrymogènes dans les canots ou des lanceurs de balles de défense (LBD) », une arme réputée potentiellement létale.
De son côté, la Prémar pointe du doigt les trafiquant d’êtres humains, qui poussent justement l’État à changer ses méthodes et à « s’adapter en permanence » pour répondre aux « risques pris délibérément par les passeurs ».
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