Face aux retards de paiement qui fragilisent des milliers de petites entreprises, le gouvernement veut durcir le ton. Le ministre des PME Serge Papin annonce une proposition de loi visant à alourdir les sanctions contre les entreprises qui ne respectent pas les délais.
Dans une interview accordée au Parisien dimanche 28 décembre, le ministre des PME et du Pouvoir d’achat, Serge Papin, annonce une proposition de loi qu’il présentera en janvier 2026 afin d’aider les PME. Objectif : aider les petites et moyennes entreprises sur l’un des sujets qui leur nuit le plus actuellement, c’est-à-dire les mauvais payeurs. En effet, les PME sont souvent victimes de retards de paiement. Le ministre souhaite donc s’attaquer frontalement à ce problème, en renforçant les sanctions contre les mauvais payeurs.
Selon le ministre, le constat est amer en ce qui concerne ces petites entreprises, puisque chaque année, environ 20 000 TPE et PME sont en difficulté financière à cause de factures réglées en retard. Des retards dont le coût global est estimé à 15 milliards d’euros pour les PME et pèse sur leur trésorerie, ainsi que sur l’emploi.
Déplafonner les sanctions
Cette future proposition de loi sera présentée avec un objectif principal clair : déplafonner les sanctions applicables aux entreprises qui ne respectent pas les délais légaux de paiement. Des sanctions qui existent déjà aujourd’hui mais qui semblent ne pas être suffisamment dissuasives, et qui peuvent donc alimenter des pratiques abusives. Pour le ministre, la question de ces sanctions va plus loin qu’une simple logique juridique, puisque ces retards de paiement empêchent aussi les PME de se solidifier économiquement, face à des marges réduites et à un contexte économique instable.
Cette annonce intervient alors que Serge Papin juge favorable le contexte actuel du côté de la consommation. À Noël, «les consommateurs se sont lâchés» explique le ministre, grâce à une inflation restreinte. Mais cette situation ne suffit pas à sécuriser les entreprises, et le ministre le sait et le reconnaît : sans trésorerie saine, pas d’investissement, ni de partage de valeur. C’est pour cette raison que le ministre souhaite associer cette proposition de loi à d’autres projets, comme la simplification de l’intéressement dans les TPE-PME.
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