Le projet de loi sur le passe vaccinal adopté en première lecture à l’Assemblée nationale

Le passe vaccinal vient de passer un premier cap. Après trois jours de débats tumultueux et deux séances de débats suspendues, l’Assemblée nationale a finalement adopté, jeudi 6 janvier au petit matin, en première lecture le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal.

Annoncé mi-décembre par l’exécutif face à l’épidémie galopante de Covid-19, le texte a été approuvé à 5 h 25 par 214 voix pour, celles de la majorité et d’une partie des Républicains (LR) et des socialistes (PS). Ils ont été 93 députés à se prononcer contre, dont la gauche de la gauche, le Rassemblement national (RN), et trois dissidents de La République en marche (LREM). Vingt-sept se sont abstenus.

Le projet de loi doit désormais être examiné par le Sénat en début de semaine prochaine, pour une entrée en vigueur que le gouvernement voulait au 15 janvier mais qui devrait être repoussée de quelques jours.

Selon ce texte, les plus de 12 ans devront justifier d’un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Parmi leurs amendements de retouche, les députés ont repoussé de 12 à 16 ans la nécessité d’un passe vaccinal pour les sorties scolaires et activités périscolaires et extrascolaires.

Les contrôles d’identité au cœur des débats

La dernière nuit de discussions a avancé cahin-caha, avec quelques éclats de voix sur le passe sanitaire dans les meetings ou la situation en Outre-mer.

Le cap de l’article 1^er (sur 3) n’a été franchi qu’à 3 h du matin. « On est fatigués, des députés doivent rentrer en circonscription », lâchait un élu dans les couloirs, tandis que le ministre de la Santé Olivier Véran se disait prêt à « enchaîner » la séance avec des réunions matinales.

Jusqu’au bout de la nuit, les parlementaires ont échangé sur le fond, les oppositions ciblant en particulier les contrôles d’identité que pourront opérer cafetiers ou restaurateurs en cas de « raisons sérieuses » de penser qu’il y a fraude au passe vaccinal. Martine Wonner, égérie des anti-passe sanitaire, a dit craindre « une société de délation ».

Les députés LR, qui se sont finalement divisés sur le vote d’ensemble du projet de loi (28 pour, 24 contre, 22 abstentions), ont annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur ce point des contrôles.

Pour accélérer le vote, le Premier ministre Jean Castex était venu en personne, mercredi après-midi, parler aux parlementaires après le blocage provoqué par les propos d’Emmanuel Macron sur les non-vaccinés qu’il « (a) très envie d’emmerder ».