République Démocratique du Congo: aventures bancaires abracadabrantes

Le rapport Perspectives économiques en Afrique de l’OCDE pour l’année 2005 notait en page 204, parlant de la RDC : «En 2004, neuf banques avaient été liquidées, dont trois banques publiques, et sept sont en cours de restructuration».

17 ans après, la situation ne s’est guère améliorée. L’on assiste à de nouvelles liquidations de banques qui, mises aux côtés de scandales de corruption généralisée, sapent le fondement de l’économie.

Il est permis de s’interroger sur les richesses humaines, du sol, du sous-sol dont regorge la République Démocratique du Congo et le niveau de pauvreté dans ce pays d’environ 100 millions d’habitants. On pourrait aller jusqu’à penser que cette bénédiction divine s’est transformée en une malédiction. En effet, la RDC est classée 175^ème sur 189 à l’Indice de développement humain 2021. L’actualité nous fournit la cause de cette contradiction entre la richesse nationale scandaleuse d’une part et la pauvreté des Congolais de l’autre. Jetons un coup d’œil sur le dernier indice de perception de la corruption de Transparency international. La RDC y est classée parmi les 10 pays les plus corrompus : 170^ème sur 180. C’est dire si la richesse est détournée par une poignée de hauts commis de l’Etat et de cadres du secteur privé au détriment de l’ensemble du pays et de sa population.

Rançonnement des sociétés privées

Il existe une règle non écrite mais bien établie dans ce pays : l’arrivée au fauteuil présidentiel est la clé ultime qui permet à chaque nouveau Prince de mettre en œuvre son clan tribal de confiscation, de vol et de pillage généralisé des richesses du pays, avec à la clé une innovation constatée ces dernières années et qui est le rançonnement des investisseurs privés. C’est ainsi qu’à leur grande stupéfaction, il est récemment arrivé que des firmes privées reçoivent la visite de délégations en tournée dans les entreprises pour collecter une véritable rançon destinée, dit-on, à la fondation d’une première dame de la république.  Bien entendu, quelque directeur général de société étrangère s’est vu expulsé manu militari du pays pour n’avoir pas voulu puiser dans les caisses de sa société pour abonder la fondation de la soi-disant première dame de la république. Encore faut-il se demander si cette quête alimente vraiment la fondation de la supposée première dame.

Dans ce pays, les scandales de corruption éclatent au grand jour à un rythme effréné. La plus récente, Congo hold-up, résulte de l’exploitation de 3,5 millions de documents bancaires par 19 médias partenaires associés au consortium européen EIC et cinq ONG spécialisées. Pendant deux semaines, des révélations se sont succédées à une vitesse infernale, rendant compte de la gravité des détournements opérés par la Gecamines et la Banque centrale du Congo au profit de sociétés-écrans telles que Sud-Oil ou Egal…  Selon les mêmes publications, le nouveau chef d’Etat s’indignerait plutôt que ces pratiques indécentes soient exposées au grand jour, au lieu d’être traitées par les services spécialisés, ce qui pourrait être une cause de ternissement de l’image du pays et un frein aux investissements étrangers.

Le rapport Perspectives économiques en Afrique de l’OCDE pour l’année 2005 note en page 204, parlant de la RDC : « En 2004, neuf banques avaient été liquidées, dont trois banques publiques, et sept sont en cours de restructuration. » 17 ans après, la situation ne s’est guère améliorée. L’on assiste à de nouvelles liquidation de banques grandeur nature qui, mises aux côtés de scandales de corruption généralisée, sapent le fondement de l’économie. On peut se poser des questions sur la capacité de cette banque centrale à protéger l’épargne publique dans la mesure où elle est capable en très peu d’années de laisser entrer en liquidation 9 banques commerciales au lieu de prendre les mesures idoines pour les redresser. 

Les deux cas ci-dessous ont spécialement attiré notre attention : la Banque internationale pour l’Afrique au Congo (BIAC) et Afriland First Bank CD.

BIAC : chronique d’une liquidation programmée

Avec un réseau de 50 agences réparties dans 16 villes, 400 000 clients, 1200 employés, la BIAC était une banque systémique suivant les critères BCC et elle était par ailleurs fortement exposée à l’Etat et à ses démembrements. Etant donné que les encours de crédit du secteur public auprès de cette banque avoisinaient les 85 milliards de francs congolais, soit 30% de son portefeuille de crédits (une part importante de l’épargne mobilisée), cette banque avait besoin d’un coup de main financier de la part de la Banque centrale, garante de l’épargne publique, et un soutien des pouvoirs publics, garants de la sécurité des personnes et des biens.

C’est donc tout naturellement que la Banque Centrale du Congo lui accorda une ligne de refinancement de 40 milliards CDF (Franc congolais) par mois. Mais cette ligne de refinancement était accompagnée d’une publicité non nécessaire et non opportune qui augmenta l’inquiétude des épargnants et provoqua une ruée vers les agences. En février 2016, contre toute attente, la BCC suspendit ce refinancement en organisant également une forte publicité qui aggrava la crise de liquidité de la banque. 

Une curiosité apparaît : devant la situation préoccupante de la trésorerie de la BIAC, la BCC procéda au rétablissement immédiat de la ligne de refinancement après le licenciement du Directeur général de la BIAC, Michel Losembe, et la nomination d’Anne Mbuguje, une proche de Deogratias Mutombo Mwana Nyembo, le gouverneur de la BCC à l’époque des faits.

Or, le rétablissement de la ligne de refinancement de la BCC arriva trop tard. La confiance était sapée, les clients ne déposaient plus leurs épargnes. Pire, ils se ruaient vers les guichets pour des retraits massifs. Là encore, on se serait attendu à une action de sauvetage de la part de la BCC mais il n’en fut rien.  Au lieu de trouver un repreneur pour la BIAC afin de sauver un fleuron de la banqueroute, la BCC lança une procédure de liquidation forcée. 

Le 3 novembre 2020, le Conseil d’État suspendit cette mesure de liquidation forcée, indiquant la nécessité de trouver un repreneur pour sauver la banque. Ayant finalement constaté que la BCC n’avait pas trouvé de repreneur, cette institution se vit obligée de donner définitivement, le 8 mai 2021, le quitus pour la liquidation définitive de la BIAC. 

Afriland First Bank CD : chronique d’une destruction planifiée 

Des documents en notre possession permettent de penser que, pour cette autre banque, tout commence en mai 2019, lorsque la BCC adopte les instructions n°18 et n°21 au terme desquelles elle s’arroge la prérogative d’agréer (dans les faits une véritable nomination déguisée)  les administrateurs, le directeur général, le directeur général adjoint et les directeurs de tous les départements des banques commerciales (directeur du crédit, directeur du risque, directeur des opérations, directeur de l’audit, directeur informatique, directeur commercial, directeur de la conformité, directeur de la comptabilité, directeur du personnel, etc.). 
Avant cette date, aucun texte ne permettait à la BCC de jouir de prérogatives aussi exorbitantes. A l’évidence, les instructions 18 et 21 transforment la BCC en super actionnaire, super PCA, super DG. Elle est donc désormais capable d’intervenir dans toute banque commerciale pour imposer toute personne de son souhait à tout poste de travail. Dès lors, elle cumule le rôle d’arbitre et d’acteur, une curiosité dans le monde.

Dans son rapport de certification des comptes 2020 dont nous avons obtenu copie, le commissaire aux comptes d’Afriland First Bank CD souligne que l’Administrateur directeur général Souaibou Abary a engagé une dépense d’un million $ sans autorisation formelle du conseil d’administration. Le rapport indique que cette dépense a comme base matérielle un contrat que le directeur général a signé pour un service que le commissaire aux comptes déclare non livré. Selon des indiscrétions, ce rapport a nourri une suspicion légitime au sein du conseil d’administration.

Le 18 novembre 2021, les réseaux sociaux annoncent la présumée fuite au Rwanda de Fortunat Biselele (Bifort pour les intimes) conseiller privé de l’actuel chef de l’Etat. Le contexte de la diffusion de cette rumeur est marqué par le scandale de Congo hold-up révélant comment le clan Kabila a détourné près de 138 millions de dollars via la Banque centrale du Congo tandis que la Gecamines a versé frauduleusement de prétendues «avances sur impôts» au même clan Kabila pour près de 530 millions de dollars. La nouvelle affaire circulant sur les réseaux sociaux indique qu’un réseau organisé par Fortunat Biselele avait fait main basse sur une mine d’or de l’Etat située dans l’Ituri.
Selon les affirmations des réseaux sociaux, Fortunat Biselele et son réseau avaient utilisé la somme de 20 millions de dollars logée dans un compte chez Afriland First Bank CD pour acheter cette mine d’or valant près de 2 milliards de dollars. Notre enquête sur une affaire aussi gravissime menée tant en Ituri qu’à Kinshasa nous révèle que l’exécutif d’Afriland First Bank CD (l’Administrateur directeur général Souaibou Abary,le directeur général adjoint Patrick Kafindo) et la Banque centrale du Congo sont au centre du réseau de Fortunat Biselele.
En effet, tout commence le 3 août 2020 quand la société Amira Gold se voit octroyée un compte bancaire dans les livres d’Afriland First Bank CD qui aurait été ouvert en violation de toutes les règles de formalité d’usage. Selon les documents en notre possession, entre le 16 septembre 2020 et le 30 juin 2021, Souaibou Abary et Patrick Kafindo débitent un compte interne de la banque et créditent Amira Gold ; ce qui signifie clairement que l’argent appartenant à la banque est volé et déposé dans le compte d’Amira Gold. Puis, les gérants d’Amira Gold et d’autres membres du réseau Fortunat Biselele décaissent les fonds portés au crédit du compte d’Amira Gold. Le total des fonds décaissés à la banque par ce mécanisme avoisinerait 35 millions de dollars.

Le 1^er juillet 2021, bien avant que n’éclate le scandale de la mine de l’Ituri, le président du conseil d’administration d’Afriland First Bank CD suspend à titre conservatoire le directeur général Souaibou Abary de ses fonctions afin de mener des enquêtes approfondies sur ceux des agissements alors révélés par le commissaire aux comptes. 

Le 2 juillet 2021, le gouverneur de la BCC Deogratias Moutombo Mwana Nyembo adressait aux Administrateurs de First Bank CD une lettre d’injonction musclée intitulée : « Situation inquiétante de la gouvernance au sein de votre Etablissement de Crédit ». Dans cette correspondance dont nous avons obtenu copie, le gouverneur retire l’agrément du président de la banque, annule la suspension du directeur général et bâtit un dossier accusant le Président de troubles à l’ordre public, lequel dossier est soumis par le directeur général à la Direction générale des migrations (DGM) pour expulsion du président du conseil d’administration d’Afriland First Bank CD hors de la RDC en date du 9 juillet 2021.

Dans sa correspondance, le gouverneur de la BCC ne se contente pas d’annuler les actes du PCA, il va plus loin en instruisant le Conseil d’administration de rétablir dans ses fonctions le directeur général Souaibou Abary pourtant sous enquête pour soupçons de fraudes, comme si la Banque centrale du Congo s’était substituée au Conseil d’Administration d’Afriland First Bank CD. C’est ici que les instructions n°18 et n°21 adoptées en 2019 prennent tout leur sens. Dans les milieux bancaires congolais, il se susurre que le réseau chapeauté par Deogratias Mutombo préparait ainsi les outils pour faire main basse sur toute banque commerciale de son choix.

Nous avons essayé de vérifier si la décision du PCA était conforme aux dispositions statutaires de l’entreprise. L’article 24 des statuts d’Afriland First Bank CD stipule : «La durée du mandat du Directeur Général est fixée par le conseil d’administration sur proposition du président dudit conseil. Le Directeur Général peut être révoqué à tout moment par le conseil d’administration. Toutefois, en cas d’urgence et de péril en la demeure, et dans l’intérêt supérieur de la société, le président du conseil d’administration peut prendre toute mesure conservatoire».

Côté Code du travail congolais, en matière de suspension de fonction, la loi N° 15/2002 du 16 octobre 2002 dispose : «Pour besoin d’enquête, l’employeur a la faculté de notifier au travailleur, dans les deux jours après avoir eu connaissance des faits, la suspension de ses fonctions. La suspension des fonctions pour besoin d’enquête est une mesure conservatoire qui ne peut être confondue avec la suspension du contrat de travail prévue à l’article 57».

Si l’acte posé par le PCA ne contrevenait à aucune instruction de la BCC, était conforme aux statuts internes et au Code du travail congolais, comment expliquer la réaction rapide et vigoureuse du gouverneur de la BCC ?  La raison évoquée par le gouverneur dans sa correspondance est que la démarche du PCA a été unilatérale et n’a pas résulté de la consultation des autres administrateurs. Cette raison tient-elle ? Toujours est-il que les administrateurs, réunis en session extraordinaire le 6 juillet 2021, ont confirmé la suspension du directeur général et confirmé que le Président les avait bel et bien consultés et informés avant d’adresser au Directeur général la lettre de suspension de ses fonctions. Mais, cela n’a pas suffi pour arrêter le gouverneur dans son élan.

Une autre curiosité est visible dans la décision de retrait d’agrément. Après avoir épluché les articles de l’instruction n°21 portant sur la gouvernance des banques congolaises, nous n’avons trouvé aucune trace d’une disposition instaurant l’agrément de président de conseil d’administration de banque. 

De plus, dans sa lettre du 2 juillet 2021, le gouverneur de la BCC mentionne des manquements graves en matière de gouvernance sans les citer. Il est permis de se poser la question sur l’existence réelle de manquements mentionnés par le Gouverneur de la BCC. Par contre, l’article 11 de l’instruction n°21 précise qu’en telle circonstance, l’Assemblée Générale des Actionnaires doit être convoquée dans les 48 heures à compter du constat de lacunes graves ou de dysfonctionnements dans la gouvernance, afin de prendre les décisions idoines.  
Le même article dispose qu’en cas de non réaction de l’Assemblée Générale des Actionnaires face à des dysfonctionnements de gouvernance, le Commissaire aux comptes a la prérogative de convoquer l’Assemblée générale. Pourquoi la BCC n’a-t-elle pas ordonné au Commissaire aux comptes de convoquer l’Assemblée générale des Actionnaires pour établir la vérité de façon contradictoire ?

Nous avons contacté aussi bien des actionnaires de First Bank CD que des Administrateurs dont la BCC a retiré l’agrément pour avoir leur version des faits officielle et malheureusement nous nous sommes heurté à l’omerta habituel qui caractérise les milieux bancaires. Nul n’a voulu réagir et ceci sous le fallacieux prétexte que la banque ne réagit jamais par voie de presse encore moins lorsqu’il s’agit de ses relations avec le régulateur. Nous avons également essayé d’enquêter au niveau de la BCC, mais aucun cadre n’a souhaité répondre à nos questions.

A l’heure où nous mettions sous presse (10 janvier 2022), Afriland First Bank CD n’avait toujours pas de directeur général. Le Conseil d’administration, l’organe délibérant, qui comptait 8 administrateurs au 1^er juillet 2021, n’en comptait plus qu’un seul au 1^er novembre 2021 : Monsieur Souaibou Abary décédé le 22 octobre 2021 et curieusement réhabilité par la BCC le 18 novembre 2021. Aussi curieux que cela peutparaître, la BCC écrit à un mort pour lui confirmer qu’il est dorénavant le seul administrateur restant ; tous les autres ayant vu leurs agréments retirés par la BCC. 
Nous avons posé la question de savoir comment est gérée l’entreprise dans ces conditions ? Une source proche du dossier a répondu sous anonymat : «La banque centrale a instauré une surveillance rapprochée au sein de First Bank CD. En clair, l’institution a dépêché une équipe qui est installée au siège de la banque et qui passe tout au peigne fin». Notre insistance motivée par le souci de vérifier cette information nous a permis d’obtenir une correspondance datant du 26 août 2021 par laquelle le gouverneur de la Banque centrale assigne à l’équipe de surveillance rapprochée une mission d’«accompagnement dans la correction des failles actuelles de gouvernance identifiées». 

Dans les couloirs d’Afriland First Bank CD, il se chuchote d’ailleurs que la surveillance rapprochée diligentée par la banque centrale du Congo n’a pas grand-chose à se mettre sous la dent, étant donné qu’Afriland First Bank CD respecte tous les ratios : « Si la mission de contrôle permanente avait trouvé la petite bête, elle serait déjà passée à l’étape supérieure », lâche une source proche du dossier.

Ces accusations sous cape sont confortées par la paralysie observée au niveau de la gouvernance. Dans cette logique, on dirait que si failles il y a, cela ne peut être dû qu’à la décapitation des organes internes notamment le Conseil d’administration et ses comités spécialisés depuis six mois : «La bonne gouvernance d’une banque repose sur le travail des comités spécialisés du Conseil d’administration. En l’absence de ces organes, le fonctionnement ne saurait être optimal», indique un expert en régulation bancaire. Dans le cas actuel, les comités d’audit, de crédit, de rémunération, de risque et de gouvernance tous exigés au titre des réglementaires bancaires nationale et internationale sont inexistants, car tous les administrateurs animant ces comités ont vu leurs agréments retirés par la Banque Centrale du Congo.

Le 5 juillet 2021, à la faveur d’un décret du chef de l’Etat Félix Tshisekedi, Deogratias Mutombo Mwana Nyembo quitte le poste de gouverneur de la BCC au profit de celui de Président du Conseil d’administration de l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances.  A ce moment-là, ceux qui suivent cette chronique espèrent un changement de ligne. Que non, la nouvelle titulaire du poste, Malangu Kabedi, maintient la pression, notamment en réitérant dans un courrier datant du 9 juillet 2021 l’obligation d’élire un président et non un président par intérim. Réuni le 21 juillet, le Conseil d’administration d’Afriland First Bank CD porte une administratrice de nationalité congolaise, Espérance Belau, au poste de PCA.  A partir de là, tout étant revenu dans l’ordre, la banque peut retrouver le chemin d’un fonctionnement régulier. C’était oublier les pressions émanant d’autorités tapies dans les milieux exécutif et judiciaire de Kinshasa, lesquelles pressions conduiront à la démission d’Espérance Belau Lila le 11 août 2021. Ce qui rétablit l’impasse dont la BCC profite pour instituer la surveillance rapprochée le 26 août 2021. 

La démission d’Espérance Belau Lila accentue la pression sur le conseil d’administration : il lui est désormais difficile deréunir le quorum. C’est dans le sillage de la surveillance rapprochée que se tient l’Assemblée générale du 27 août 2021, au cours de laquelle le Conseil d’administration est reconstitué de façon à obtenir le quorum requis. 

Faisant suite à cette Assemblée générale du 27 août 2021, un Conseil d’administration régulièrement convoqué se réunit le 31 août 2021, conformément aux recommandations de la BCC, avec la participation effective de tous les administrateurs. Cette instance procède à l’unanimité à la désignation d’un nouveau Président du Conseil d’Administration, à la désignation des présidents de comités, à la constitution des 5 comités obligatoires et enfin à la convocation, pour la fin du mois de septembre 2021, d’un Conseil d’administration pour parachever le renforcement de l’organe exécutif. 

On se doute bien que la suite est déjà connue puisqu’il s’agit désormais d’un classique pour la banque du numéro 767, boulevard du 30 juin à Kinshasa. En effet, comme toujours, quand le train se remet sur les rails, un coup de théâtre intervient : le 2 septembre 2021, le chef de mission de Contrôle de la BCC, sur ordre du gouverneur, annule les décisions du Conseil d’administration du 31 août 2021.

Puis, rebelote le 18 septembre 2021 : sur insistance de la Banque Centrale du Congo, le Conseil d’administration désigne pour la seconde fois un nouveau PCA, en la personne de Joséphine Djuikouo. Ce qui permet, le 13 octobre 2021, de convoquer une réunion du Conseil d’administration prévue au 20 octobre 2021. Le jour « J », le chef de mission BCC déclare irrégulière la réunion du 20 octobre 2021. Une nouvelle date est arrêtée pour tenir une réunion du Conseil d’administration : le 23 octobre 2021. Les conditions sont réunies, mais cette fois, c’est le décès, la veille, à savoir le 22 octobre 2021, d’un administrateur en la personne de Souaibou Abary, qui motive le report. Nouvelle date : 27 octobre 2021, nouveau report, toujours à la suite de l’exercice du veto du chef de mission de la BCC séance tenante. La date du 4 novembre 2021 est retenue. Mais dès le lendemain, le 28 octobre 2021, la BCC retire l’agrément de 4 administrateurs dont Joséphine Djuikouo, Léandre Djuimo et Afriland First Group l’actionnaire majoritaire. Ce qui replonge la banque dans l’impasse.

Le 30 novembre 2021, une Assemblée générale des actionnaires convoquée par le commissaire aux comptes a pu se tenir sous l’œil vigilant, semble-t-il, de l’équipe de contrôle de la Banque Centrale du Congo qui a élu domicile permanent au sein de la banque depuis bientôt six mois. Cette Assemblée générale du 30 novembre 2021 a enfin désigné 11 nouveaux administrateurs dont les dossiers d’agrément ont été soumis à la BCC pour un redémarrage du fonctionnement normal du Conseil d’administration. Aux dernières nouvelles, la réponse de la BCC serait encore attendue pour une situation aussi critique qu’une banque sans Conseil d’administration et sans directeur général.

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