En Tunisie, la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature juges

Peu après la décision du président tunisien, Kaïs Saïed, de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature, dimanche, les juges ont exprimé leur refus mettant en avant l’absence de tout mécanisme constitutionnel et légal le permettant.

« Les juges ne resteront pas silencieux », a prévenu le chef du Conseil supérieur de la magistrature, Youssef Bouzakher, dimanche 6 février, après que Kaïs Saïed a annoncé la dissolution du Conseil de la magistrature, organisme indépendant chargé de nommer les juges. Selon Youssef Bouzakher, la décision du président est illégale et s’apparente à une tentative de soumettre les juges au bon vouloir présidentiel. La police tunisienne a annoncé, lundi, avoir verrouillé les portes de l’institution.

Kaïs Saïed a annoncé la dissolution du Conseil, l’un des rares organes de l’État encore en mesure d’agir de façon souveraine, alimentant les critiques de ses opposants qui l’accusent de coup d’État.

En juillet, le président a soudainement suspendu le Parlement, limogé le Premier ministre et déclaré qu’il pouvait gouverner par décret. Il a, depuis, annoncé son intention de réécrire la constitution démocratique de 2014 avant de la soumettre à référendum.

Une décision inconstitutionnelle
Depuis des mois, le président est en conflit avec l’institution judiciaire, critiquant ses décisions, l’accusant de corruption et la jugeant infiltrée par des opposants politiques.

Deux autres organisations judiciaires ont qualifié cette décision d’inconstitutionnelle. L’Association des jeunes magistrats a évoqué une purge politique du système judiciaire et l’Association des juges a accusé le président de vouloir s’arroger tous les pouvoirs.

Le président avait appelé ses partisans à manifester contre le Conseil de la magistrature dimanche, mais seules quelques centaines de personnes se sont rassemblées. Certaines tenaient une banderole où l’on pouvait lire : « Le peuple veut nettoyer le système judiciaire ».

 Reuters