C’est une avalanche de critiques, en Tunisie, mais aussi en dehors du pays. Critiques contre le président tunisien après sa décision annoncée, le week-end dernier, de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature. Le président est accusé de s’arroger les pleins pouvoir et la pression sur lui s’accentue.
En cause donc : l’annonce, faite samedi soir, de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), créé en 2016 pour nommer les juges. Le président accuse le CSM de corruption et d’être manipulé par le parti islamiste Ennadha pour justifier de sa dissolution.
Mais depuis celle-ci le G7, l’Union Européenne, ou encore l’ONU sont montés au créneau. Lundi soir les Etats-Unis ont même sans doute fait la déclaration la plus ferme depuis que le président Kaïs Saïed s’est emparé de tous les pouvoirs gouvernementauxle 25 juillet dernier. « Il est essentiel que le gouvernement de Tunisie tienne ses engagements à respecter l’indépendance de la justice conformément à la Constitution », a dit le porte-parole de la diplomatie américaine Ned Price.
La justice prise pour cible depuis des mois
Sur place, le président du CMS, cité par l’Agence France Presse, parle d’une décision « illégale ». Elle n’a pourtant surpris personne sur place. Le président ne cesse d’attaquer la justice depuis des mois.
« C’était prévisible, il avait déjà décidé récemment de suspendre les salaires et avantages des membres du conseil », réagit Lamine Benghazi, responsable des programmes chez Avocats sans frontières en Tunisie. « Mais on ne s’attendait pas à ce que ce soit fait dans les locaux du ministère de l’intérieur, avec le ministre et des haut-cadres sécuritaires. Et c’est cela qui a le plus choqué et le plus indigné. »
Des indignations fortes dans les rangs des professionnels de justice. Après la dissolution du Parlement depuis juillet dernier, c’est une nouvelle attaque contre l’Etat de droit et un vrai retour en arrière dans l’histoire de la démocratie dans le pays s’insurge même Mouna Kraïem Dridia, docteure en droit public à l’université de Tunis. Elle dénonce une situation « pire qu’avant 2011 », avant la chute de Ben Ali.
« On avait, certes, un président qui avait beaucoup de pouvoir, mais il y avait un Parlement, il y avait une justice, il y avait un Conseil constitutionnel », s’insurge-t-elle. « Mais là, il n’y a pas plus d’institutions. C’est-à-dire, qu’on est en train de détruire les institutions, sans qu’il y ait quelque-chose en retour, sans contreparties. »
La méthode critiquée
Le président se défend, parle d’une décision « nécessaire », et assure qu’il ne veut pas s’immiscer dans le travail de la justice. Le monde judiciaire dit entendre les critiques mais ce sont les méthodes de Kaïs Saïed que dénoncent les professionnels du droit.
« Evidemment qu’il y a besoin de réformes. C’est quelque chose qu’on répète depuis des années », insiste Lamine Benghazi. « Mais la justice est un secteur fondamental. Mais on ne réforme pas à coups de bulldozer en fermant les institutions et sans proposer aucune alternative et certainement pas en plein état d’exception. »
Grève dès mecredi
Pour protester, l’association des magistrats tunisiens appelle à la grève dans tous les tribunaux du pays, dès mercredi, et pour, au moins, 48h.
Dans le même temps la consultation nationale continue sur place. Lancée mi-janvier, et là aussi critiquée, elle doit permettre aux 12 millions de Tunisiens et Tunisiennes de donner leur avis sur la politique, l’économie ou encore le social, d’ici l’été. Un référendum constitutionnel est prévu pour le mois de juillet.
DW
