Tunisie : Kaïs Saïed confirme sa décision de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature

Inflexible face au tollé soulevé par sa décision, le président tunisien, Kaïs Saïed, a confirmé hier jeudi, dans un discours prononcé lors de la réunion du Conseil des ministres, son intention de publier un décret présidentiel portant dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Judges and lawyers gather to protest President of Tunisia, Kais Saied’s decision to dissolve the Supreme Judicial Council in front of Palais de Justice in Tunis, Tunisia on February 10, 2022. (Photo by Yassine Gaidi/Anadolu Agency via Getty Images)© Yassine Gaidi/Anadolu Agency via Getty Images TUNIS, TUNISIA – FEBRUARY 10: Judges and lawyers gather to protest President of Tunisia, Kais Saied’s decision to dissolve the Supreme Judicial Council in front of Palais de Justice in Tunis, Tunisia on February 10, 2022. (Photo by Yassine Gaidi/Anadolu Agency via Getty Images)

« Le Conseil supérieur de la magistrature sera dissous par décret présidentiel et remplacé par un autre conseil. Certains doutaient de la dissolution du conseil. Le peuple veut l’épuration du système judiciaire… », a déclaré Saïed.

Le chef de l’Etat a souligné qu’ »il y a des affaires en cours (sans les préciser) depuis de nombreuses années, qui n’ont pas été résolues par des juges qui prétendaient être indépendants et avoir une autorité omnipotente ».

Il a estimé que « les juges ont un travail à assurer dans le cadre de la Constitution et qu’ils n’ont qu’à appliquer la loi de manière impartiale ».

« J’ai de nombreux dossiers sur l’argent reçu par certains (juges) et certains osent toujours dire qu’ils sont indépendants. Nous respectons les juges et apprécions leur travail et la gravité de la responsabilité qu’ils portent, mais ils doivent l’assumer de manière indépendante », a-t-il ajouté.

Mercredi, le ministère de la Justice avait annoncé que cette « phase sera régie par l’entremise d’une Instance ou d’un Conseil provisoire de la magistrature chargé d’examiner les questions urgentes, dans l’attente d’une refonte de la loi régissant le Conseil », deux jours après que Saïed a annoncé la dissolution du CSM.

Dans un communiqué paru dimanche, le Conseil supérieur de la magistrature ainsi que de nombreux organes judiciaires et partis politiques ont annoncé leur refus de la décision du président, en l’absence d’un mécanisme constitutionnel et légal permettant une telle démarche.

La dissolution du CSM a également suscité des inquiétudes et de nombreuses critiques internationales, au milieu des appels à ce que le chef de l’Etat revienne sur sa décision.

Le Conseil supérieur de la magistrature est un organe constitutionnel indépendant dont les tâches consistent notamment à garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire, à tenir les juges responsables devant la justice et à leur accorder des promotions professionnelles.