La proposition de loi du député finistérien Erwan Balanant a été adoptée ce jeudi 24 février. Elle crée un délit de harcèlement scolaire qui pourra être puni jusqu’à 10 ans de prison en cas de suicide ou tentative de suicide de la victime.
La proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire, déposée par le député finistérien MoDem Erwan Balanant a été définitivement adoptée par le Parlement, ce jeudi 24 février. Le harcèlement scolaire, étendu aux faits commis en marge de la vie scolaire ou universitaire et par les personnels, y compris dans l’enseignement privé et dans l’enseignement supérieur, devient un délit qui pourra être puni jusqu’à dix ans de prison en cas de suicide ou tentative de suicide de la victime.
150 000 € d’amende
Les harceleurs encourent jusqu’à dix ans de prison et 150 000 € d’amende. Leur téléphone et leur ordinateur pourront être saisis. La loi fait également obligation aux plateformes et aux fournisseurs d’accès à internet de modérer des contenus de harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux. Les établissements d’enseignement, mais aussi les Crous, soumis à une obligation de moyens, devront prendre les mesures appropriées pour prévenir et traiter les cas de harcèlement et orienter les victimes, les témoins et les auteurs vers des associations pouvant les accompagner.
« Un texte majeur »
Mais la prévention reste le maître mot. Une information sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement sera délivrée chaque année aux élèves et aux parents. Les médecins, travailleurs sociaux, policiers, magistrats et enseignants amenés à traiter des cas de harcèlement seront également formés.
Protocole sanitaire à l’école : soutenez-vous la mobilisation des enseignants ?
Dans un communiqué, Hugo Martinez, président de l’association Hugo !, se dit fier d’être citoyen d’un pays qui adopte un texte majeur qui écrit les petites lignes de l’histoire de France, celle de nos enfants, et des générations futures.
