En Tunisie, l’organe de supervision judiciaire « temporaire » entre en fonction

En Tunisie, un nouvel organe judiciaire « temporaire » est entré en fonction mardi. Objet de controverse, cette instance a été décrété par le président Kaïs Saïed, pour remplacer le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qu’il jugeait corrompu.

Une nouvelle instance judiciaire pour la Tunisie. Les membres de l’organe de supervision judiciaire « temporaire » ont prêté serment, lundi 7 mars, pour remplacer le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dont la dissolution par le président Kaïs Saïed a suscité une vague de critiques en Tunisie et à l’étranger.

« C’est un moment historique », marquant « l’indépendance réelle de la magistrature », a affirmé Kaïs Saïed lors de la cérémonie au palais présidentiel devant les membres du nouveau « Conseil supérieur temporaire de la magistrature » qu’il a lui même nommés.

Après avoir suspendu le Parlement élu et limogé le gouvernement en juillet, le président Kaïs Saïed avait dissous le 5 février le CSM, une instance indépendante créée en 2016 pour nommer les juges.

Kaïs Saïed, virulent critique d’une partie des juges qu’il accuse de corruption, estime que le CSM a notamment ralenti des enquêtes sur les assassinats en 2013 de deux militants de gauche, Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi. Il accuse aussi le CSM d’être manipulé par le parti d’inspiration islamiste Ennahda.

Pouvoir de révocation

Le décret présidentiel instituant le nouveau conseil, donne au chef de l’État le pouvoir de révoquer « tout juge qui manque à ses devoirs professionnels ». Il interdit aux juges de faire des grèves ou de « tenir toute action collective organisée qui pourrait perturber ou retarder le fonctionnement normal des tribunaux ».

La dissolution de l’ancien CSM, vue comme une nouvelle dérive et un revers démocratique dans le berceau du Printemps arabe, a été vivement critiquée par des organisations locales et internationales.

Plusieurs manifestations ont été organisées en Tunisie pour protester contre cette mesure. « Depuis juillet, le président Saïed a démantelé pratiquement tous les organes de contrôle de son pouvoir. Le CSM était le dernier bastion d’impartialité judiciaire », avait souligné Amnesty International.

Le CSM était composé de 45 magistrats, pour les deux tiers élus par le Parlement et qui désignaient eux-mêmes le tiers restant.

AFP