Mali: quelle application de la décision de justice de l’UEMOA sur la levée des sanctions?

Alors que les dirigeants ouest-africains examinent, ce vendredi 25 mars 2022, le dossier malien, Bamako a obtenu jeudi un succès judiciaire, avec la décision favorable de la cour de justice de l’UEMOA, l’union économique et monétaire ouest-africaine, qui regroupe huit pays. Saisie mi-février par deux requêtes de l’État malien, celle-ci a ordonné la suspension des sanctions prises début janvier.

Il faut rappeler que la Cour de justice de l’UEMOA ne s’est pas prononcée sur le fond, sur la légalité des sanctions, contestée par le Mali et qui fera l’objet d’un examen ultérieur. Elle s’est en revanche prononcée sur la demande de suspension de leur application.

Les avocats de l’État malien avaient mis en avant que des sanctions d’une telle force font peser un poids économique, social et financier si lourd sur la population, qu’elles ne devraient pas être appliquées tant que leur légalité est contestée. Un argument auquel la Cour a donné droit.

Reste à savoir si cette suspension est effective, si elle signifie concrètement que Bamako, en grande difficultés financières, retrouve l’accès à ses comptes bancaires. Le collectif des avocats de l’État malien affirme que oui, que cette ordonnance de la Cour n’est pas susceptible de contestation et qu’elle est donc exécutoire.

À l’UEMOA, on s’interroge face à cette situation inédite. Un cadre de l’organisation assure qu’aucune instruction n’a été pour l’heure donnée de débloquer l’accès aux comptes maliens, il s’attend à ce qu’il faille une décision politique pour modifier la situation actuelle.

S’il y a, aujourd’hui à Accra au Ghana, un accord sur la transition entre la junte malienne et la Cédéao, la levée des sanctions suivra. Dans le cas contraire, les dirigeants ouest-africains devront décider de suivre la décision de la Cour ou de poursuivre le gel des avoirs maliens.

rfi