En RDC, les députés nationaux originaires du Nord-Kivu et de l’Ituri prennent de plus en plus position contre l’état de siège en vigueur dans leurs provinces depuis mai 2021. Cette mesure exceptionnelle avait été prise par le président Félix Tshisekedi pour lutter contre les groupes armés dans l’est du pays.
Les élus notent que les tueries persistent, voire empirent. Ils ont déposé hier une proposition de loi pour mettre fin à cette mesure. Ils s’appuient sur les dispositions constitutionnelles qui stipulent que l’Assemblée nationale et le Sénat peuvent mettre fin à tout moment à l’état de siège moyennant le vote d’une loi.
Cinq députés, élus des zones de Lubero, Butembo, Beni et Irumu, portent cette proposition de loi. Le texte qu’ils ont déposé à la chambre basse propose la fin de l’administration militaire. S’il est voté et promulgué, les assemblées provinciales et les entités territoriales décentralisées reprendront leurs activités normalement, tout comme les tribunaux civils.
À la place de l’état de siège, les députés proposent notamment de renforcer les forces armées et d’autres services de sécurité, et de mieux les équiper.
Thaddée Katembo, élu de Lubero, dans le Nord-Kivu, fait partie des auteurs de ce texte. « L’armée a comme rôle régalien la défense de l’intégrité nationale. Cela ne peut pas que s’appliquer pendant l’état de siège. C’est son rôle. Avant, pendant et après l’état de siège, l’armée doit continuer ce rôle », affirme-t-il.
Ces députés proposent aussi la poursuite de l’action militaire conjointe menée par les armées congolaise et ougandaise dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. « Il y a lieu aujourd’hui de continuer à gérer les opérations sans un régime d’état de siège. Il existe une coordination des opérations conjointes entre les deux pays. »
Le dépôt de cette proposition de loi intervient une semaine après la mission du Premier ministre dans les provinces concernées.
Jean-Michel Sama Lukonde n’avait alors écarté aucune option concernant le maintien ou non de l’état de siège.
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