La mosquée de Pessac, fermée par décision de la Préfecture de Gironde en France pour incitation à commettre des actes terroristes, a gagné la procédure devant le Conseil d’État. Ainsi, le recours du ministère de l’Intérieur a été rejeté, a rapporté ce mardi l’avocat Stefen Guez Guez.
🔴 [Communiqué exclusif] Victoire! La mosquée de Pessac gagne la procédure devant le Conseil d'état: le recours du Ministère de l'intérieur rejeté! pic.twitter.com/DcRNnWaoIP
— Sefen Guez Guez (@Me_GuezGuez) April 26, 2022
Le 22 mars dernier, le tribunal administratif de Bordeaux a donné gain de cause aux gérants de la mosquée, qui ont déposé un recours contre sa fermeture. Cinq jours plus tard, le ministère a fait appel de cette ordonnance. Mais ce 26 avril, le recours a été rejeté par le Conseil d’État. «Rien dans le dossier présenté» ne permet d’établir l’implication de la mosquée dans un incitation à commettre des actes terroristes, a affirmé Me Guez Guez dans un communiqué, se félicitant que cette décision fera jurisprudence.
L’avocat a souligné «une victoire», d’autant qu’il y a quelques semaines, des révélations ont montré des failles dans la transmission des informations sur lesquelles les autorités se basent pour appuyer la décision de fermer des mosquées. L’agence de presse Reuters a cité «un éventail de pouvoirs donnant carte blanche aux préfectures, avec des procédures opaques qui limitent drastiquement les possibilités de recours pour faire annuler les fermetures». Dans certains cas, des renseignements fournis dans des notes blanches n’ont pas pu être identifiables à la source.
Pour sa part, la mosquée de Pessac a exprimé ses remerciements pour la mobilisation en faveur du maintien de son ouverture, tout en promettant de «rester un lieu de paix».
yabiladi
