Quatre semaines après que la Centrafrique a adopté le bitcoin comme monnaie de référence au côté du franc CFA, le régulateur bancaire de la zone Cemac met les crypto-actifs « sous surveillance ».
En réaction à la promulgation le 22 avril dernier, d’une loi sur la cryptomonnaie, faisant du bitcoin la monnaie officielle et de référence de la Centrafrique au côté du franc CFA, la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) s’est réunie lors d’une session extraordinaire le 6 mai visant à examiner les impacts de la cryptomonnaie sur la stabilité du système monétaire.
À la demande des pays de la Cemac, révoltés par l’adoption d’une loi sur la cryptomonnaie par Bangui, Abbas Mahamat Tolli, gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) avait écrit à Hervé Ndoba, le ministre centrafricain des Finances et du Budget, pour organiser cette session. Une démarche loin d’être aisée, considérant le rôle du ministre centrafricain à la fois président du conseil d’administration de la BEAC et du comité ministériel de I’Union monétaire de l’Afrique centrale (Umac).
Les banques, un reporting obligatoire
Durant cette session extraordinaire, le régulateur du secteur bancaire de la zone Cemac a rappelé certaines interdictions liées à l’usage des crypto-actifs. Parmi celles-ci, l’usage « du bitcoin comme moyen d’évaluation » ou la conversion de transactions relatives aux cryptomonnaies en franc CFA.
En outre, ont été mis en avant les risques que comportent les opérations liées aux cryptomonnaies : volatilité extrême des cours, crypto-criminalité, blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et évasion fiscale parmi les plus importants.
Identifier toutes les opérations en lien avec les cryptomonnaies
Selon son communiqué rendu public le 16 mai, la Cobac a annoncé « prendre un certain nombre de mesures visant à mettre en place un dispositif d’identification et de reporting des opérations en lien avec les cryptomonnaies », bien qu’aucune mesure visant à sanctionner l’usage de crypto-actifs n’ait été mentionnée ; ni l’utilisation d’une monnaie virtuelle comme monnaie de référence dans un pays membre de la Cemac, comme avec la Centrafrique.
Toutefois, le document rappelle le rôle décisif que jouent « les établissements assujettis à la Cobac ». Ainsi, selon l’article 5 de la décision, ces derniers sont « tenus d’identifier les opérations réalisées ou rejetées en lien avec les cryptomonnaies » et de communiquer mensuellement leurs résultats à la Cobac ainsi qu’à la Banque centrale.
De même, ces établissements, ainsi que leurs partenaires, ont dorénavant la responsabilité de mettre en place des systèmes d’informations permettant d’ »identifier à tout moment des opérations en lien avec les cryptomonnaies, de manière à mettre en œuvre toutes les mesures décidées par les autorités de tutelle, de supervision et de la Banque Centrale ».
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