Qu’ils soient maire, adjoint, vice-président d’exécutif local, eurodéputé ou ministre, de nombreux élus devront céder leur siège pour respecter le non-cumul dicté par la loi.
Près d’un quart des 577 députés élus dimanche 19 juin devront faire un choix. En effet, 115 élus exercent déjà un mandat qui ne peut pas être cumulé avec celui de député ; s’y ajoutent 12 ministres, qui ne peuvent siéger à l’Assemblée nationale pendant leur présence au gouvernement.
Au total, 127 députés sont donc tenus « de faire cesser cette incompatibilité » en démissionnant dans le mois qui suit leur élection, en vertu des articles 141-1 et 151 du code électoral. S’ils ne le font pas, leur(s) ancien(s) mandat(s) ou fonction(s) prendront fin automatiquement le 19 juillet.
La loi d’encadrement du cumul des mandats de 2014 permet aux élus de détenir, en plus de leur siège à l’Assemblée nationale, un seul autre mandat dans un conseil local : municipalité, département, région ou collectivité à statut particulier (assemblée de Corse ou métropole de Lyon, par exemple). Avec une exception : il est possible d’avoir un deuxième mandat dans un établissement public de coopération intercommunale. En revanche, il est interdit d’exercer des fonctions exécutives dans quelque collectivité que ce soit (président, vice-président, maire, adjoint ou délégué).
Mandats locaux et européens
La forme de cumul la plus fréquente concerne les exécutifs locaux : c’est le cas pour 76 députés, dont 44 sont maires, pour certains dans des grandes communes :
On compte aussi 44 présidents et vice-présidents d’intercommunalité, 8 vice-présidents de conseil départemental et 6 vice-présidents de conseil régional, qui devront démissionner.
Exerçant déjà plusieurs mandats locaux, 74 députés devront également en abandonner un pour siéger à l’Assemblée nationale.
Quatre élus qui siégeaient au Parlement européen devront en outre renoncer à leur siège d’eurodéputé pour entrer au Palais-Bourbon, ces deux types de mandats étant incompatibles.
Douze ministres laisseront provisoirement leur siège
Un cas particulier se présente pour les 12 ministres élus dans leur circonscription le 19 juin : s’ils ne peuvent pas siéger à l’Assemblée nationale tout en faisant partie du gouvernement, ils pourront céder provisoirement leur siège à leur suppléant, en gardant la possibilité de revenir après la fin de leurs fonctions gouvernementales… à moins qu’ils ne quittent le gouvernement avant le 19 juillet, à la faveur du prochain remaniement.
La présence au gouvernement offre un sursis à certains ministres : par exemple, Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, est conseiller municipal de Tourcoing, conseiller de la métropole de Lille et du département du Nord ; Marc Fesneau, ministre de l’agriculture, est conseiller municipal de Marchenoir (Loir-et-Cher), conseiller communautaire et élu à la région Centre-Val-de-Loire. En cas de retour à l’Assemblée, ils devront renoncer à l’un de leurs mandats locaux.
