Dans un rapport, le Sénat a formulé 50 recommandations pour accroître la souveraineté de la France. Parmi elle, l’instauration d’un « droit de péage » pour que les Gafam utilisent le réseau télécom.
Un rapport du Sénat français propose l’institution d’un « droit de péage », c’est-à-dire une contribution financière des géants du numérique à l’utilisation des réseaux de télécommunication terrestre qui ont nécessité de lourds investissements, et dont ils profitent gratuitement.
« C’est une demande des 87 opérateurs européens de télécommunications qui appellent depuis plusieurs mois de manière unanime à la mise en place d’un droit de péage de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft à l’utilisation des réseaux de télécommunications », indique le rapport intitulé « Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique » rendu public jeudi 7 juillet.
Un réseau « résilient et souverain »
« Cette demande des opérateurs nous semble faire sens », a déclaré à l’AFP Sophie Primas, sénatrice LR, principale rapporteuse du document de 300 pages – avec Amel Gacquerre (Modem) et Franck Montaugé (PS) – qui formule 50 recommandations au total pour accroître la souveraineté de la France dans plusieurs domaines jugés stratégiques, comme l’industrie alimentaire et l’énergie.
Dans le secteur des communications, le rapport demande par ailleurs l’élaboration d’un « réseau résilient et souverain » de câbles sous-marins reliant la France et les autres pays de l’Union européenne. Les sénateurs s’inquiètent notamment des « vulnérabilités » européennes.
« Il existe une véritable interdépendance entre les infrastructures terrestres et maritimes de télécommunications, qui doivent être pensées comme un ensemble stratégique cohérent: les câbles sous-marins européens devraient en priorité relier les centres de données implantés sur le territoire de l’UE » ajoute le rapport.
« A la différence des investissements dans les infrastructures terrestres, les investissements dans les câbles sous-marins de télécommunications sont désormais portés par les Gafam (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) et la demande des Natu (Netflix, Airbnb, Tesla, Uber) qui disposent de la capacité financière nécessaire au financement de ces infrastuctures et constituent désormais les premiers et principaux clients de l’industrie câblière » souligne le rapport.
« A l’exception sans doute du domaine militaire et du renseignement, il n’existe pas de commandes institutionnelles des Etats européens pour des câbles sous-marins de télécommunications », ajoute le document qui s’inquiète de voir « la régulation du trafic internet transitant par les câbles de propriété privée » devenir « un nouveau levier de négociation dans les relations entre l’UE et les Gafam ».
bfmtv
