Moins d’une semaine après la décision de suspendre les exécutions de la peine de mort prononcées contre les étrangers reconnus coupables d’avoir combattu au sein de l’armée ukrainienne, votée par le parlement de la République populaire autoproclamée de Donetsk, cette dernière est revenue sur la décision. Cette mesure concerne notamment le jeune marocain Brahim Saadoun et des ressortissants britanniques.
Un communiqué du Parlement de Donetsk, cité par Russia Today, a indiqué que le président Denis Pouchline avait signé un décret modifiant le Code exécutif pénal de la république et qu’en conséquence, le moratoire sur les exécutions avait été aboli. La même source ajoute que l’article 202 de la loi pénale exécutive a été modifié et que le moratoire a été levé. La semaine dernière, l’article précité a été amendé, pour prévoir une suspension des exécutions jusqu’au 1er janvier 2025, au vu de «la situation politico-militaire actuelle».
L’avocate Yelena Vesnina, qui défend le jeune marocain devant la justice à Donetsk, a précédemment fait appel de la condamnation à mort.
yabi
