Il y a quelques semaines, la filière de la viande végétale a subi un énorme revers : dans un décret adopté fin juin par le gouvernement, les syndicats et lobbys de l’exploitation animale avaient obtenu l’interdiction des appellations “steak”, “lardons” ou encore “saucisses” pour les produits d’origines végétales. Le délai avait été fixé au 1er octobre prochain, avec une période transition tolérée jusqu’en décembre 2023 pour prendre en compte l’écoulement des stocks.
Une décision du Conseil d’État rendue mercredi 27 juillet dernier vient pourtant contredire la publication au Journal Officiel. La requête de l’association Protéines France, qui défend certains acteurs de la filière végétale comme Happyvore ou encore La Vie, a finalement été validée par la juridiction administrative. Le décret, censé entrer en vigueur au 1er octobre est donc suspendu jusqu’à nouvel ordre.
Pourquoi cette suspension ?
Selon le Conseil d’État, c’est l’entrée en vigueur trop rapide du décret qui pose problème. L’association Protéines France estime ainsi que le délai d’application est beaucoup trop court pour permettre aux industriels de la filière de prendre les dispositions nécessaires. Une position contestée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui avait contesté l’urgence de la situation, arguant que la promulgation d’une loi sur le sujet en 2020 leur avait au contraire laissé le temps nécessaire pour anticiper les choses.
Vers une uniformisation européenne ?
Cette suspension n’a en réalité rien de très surprenant : en 2020, le Parlement européen avait déjà rejeté l’interdiction des appellations relatives à la viande végétale. Aujourd’hui, seuls les produits laitiers bénéficient d’une réglementation sur le vieux continent. La suspension du Conseil d’État vient donc réaligner la France avec le reste de l’Europe, mais replace aussi les filières végétales françaises sur un pied d’égalité avec les firmes européennes. Rappelons qu’en l’état, le décret obtenu par l’industrie animale ne concernait que les produits fabriqués en France. Les marques étrangères vendues dans l’Hexagone auraient ainsi pu conserver le nom de viande végétale à l’issue du 1er octobre.
Reste que cette suspension a beau être une victoire pour les filières végétales, elle n’est que temporaire.
jdg
