En annonçant l’expulsion de l’imam marocain Hassan Iquioussen, mardi 2 août devant les députés de l’Assemblée nationale française, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a mis en avant la Loi séparatisme. Une dépêche AFP, publiée le jour même, a même indiqué que «l’expulsion de Hassan Iquioussen n’était pas possible avant la loi contre le séparatisme promulguée en août 2021».
Toutefois, selon le Check News de Libération, ce n’est pas la loi portée par Gérald Darmanin qui aurait permis d’amorcer une procédure d’expulsion du prédicateur. Interrogée par le média, une journaliste ayant écrit que la loi de 2021 avait permis la procédure d’expulsion a expliqué s’être basée sur les propos de Gérald Darmanin et de l’ancien responsable au Bureau central des cultes au ministère de l’Intérieur, Bernard Godard.
En effet, dans le journal La Croix, l’ancien fonctionnaire des renseignements généraux et expert de la montée de l’islamisme en France a jugé, dans un article du 29 juillet, que «le titre de séjour de Hassan Iquioussen est arrivé à expiration, et le cabinet du ministère de l’Intérieur a dû penser que c’était l’occasion d’appliquer la nouvelle loi». Sur BFMTV, le docteur en droit public Driss Aït Youssef a lui aussi déclaré que «cette loi sur le séparatisme permet d’expulser un individu qui est né sur le territoire de la République», laissant entendre que jusqu’alors seuls des étrangers nés à l’étranger étaient expulsables.
Mais selon les propos de l’avocate de Hassan Iquioussen Lucie Simon, rapportés par Libération, l’invocation de la loi d’août 2021 est incorrecte. «Il ne s’agit absolument pas de la loi séparatisme mais d’une loi de 2004, l’article 631-3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile», explique-t-elle. «Depuis 2004, ils auraient parfaitement pu utiliser le Ceseda pour expulser Hassan Iquioussen si jamais il représentait une menace grave pour l’ordre public», a-t-elle poursuivi.
En effet, cette lecture, qui attribuerait l’expulsion de ce prédicateur à loi séparatisme du 24 août 2021 est selon CheckNews, contestée par de nombreux experts juridiques. De plus, l’arrêté d’expulsion consulté par CheckNews, n’a pas fait mention de cette loi. La même source rappelle qu’en 2018, l’imam El Hadi Doudi s’est lui aussi vu notifier un arrêté d’expulsion, pris par le ministère de l’Intérieur en raison de la teneur de ses prêches, et a été renvoyé en Algérie.
yabi
