Selon Moderna, ses concurrents ont copié une technologie que l’entreprise avait développée bien avant la pandémie. Elle souhaite désormais obtenir une compensation financière.
Plus de deux ans après le début de la pandémie, les acteurs de la lutte contre le coronavirus sont visiblement sur le point d’en découdre. Moderna a indiqué dans un communiqué, publié le 26 août 2022, poursuivre Pfizer et son partenaire allemand BioNTech en justice pour violation de brevet dans le développement du premier vaccin contre le Covid-19 approuvé aux États-Unis.
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Selon l’entreprise, ses concurrents ont copié une technologie que Moderna avait développée bien avant la pandémie et elle veut aujourd’hui que cela soit reconnu. « Conformément à son engagement en faveur d’un accès mondial équitable (aux vaccins, ndlr), en octobre 2020, Moderna s’est engagée à ne pas appliquer ses brevets liés au Covid-19 tant que la pandémie se poursuivrait », explique l’entreprise. L’accès aux vaccins est désormais suffisant pour qu’elle conduise ses concurrents devant la justice.
Une technologie brevetée bien avant la pandémie, selon Moderna
Cette plainte, qui vise à obtenir des dommages financiers indéterminés, a été déposée devant le tribunal de district américain du Massachusetts et le tribunal régional de Düsseldorf en Allemagne, a indiqué Moderna. « Nous intentons cette action en justice pour protéger la (technologie) innovante d’ARNm que nous avons mise au point, pour laquelle nous avons investi des milliards de dollars et que nous avons brevetée au cours de la décennie qui a précédé la pandémie de Covid-19 », a déclaré Stéphane Bancel, directeur général de Moderna, dans le communiqué.
Deux types de propriété intellectuelle concernés
Moderna affirme que Pfizer/BioNTech a copié, sans autorisation, la technologie des vaccins à ARN messager (ARNm) qu’elle avait brevetée entre 2010 et 2016, bien avant que le Covid-19 n’émerge fin 2019. Moderna a ajouté que Pfizer/BioNTech s’était approprié deux types de propriété intellectuelle.
L’un concerne une structure d’ARNm que Moderna affirme avoir commencé à développer en 2010. La deuxième infraction présumée concerne le codage d’une protéine Spike complète que les équipes de Moderna ont, selon la société, développée lors de la création d’un vaccin contre le coronavirus responsable du syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS).
Moderna ne « demande pas le retrait de Comirnaty (le nom du vaccin de Pfizer BioNTech, ndlr) du marché ou une injonction contre les ventes futures », précise cependant l’entreprise.
Pfizer/BioNTech a souligné dans un message transmis à l’AFP le 26 août n’avoir pas encore entièrement examiné la plainte. Mais les deux entreprises se sont dites « surprises par le litige » étant donné que le vaccin Pfizer/BioNTech contre le Covid-19 « est basé sur la technologie d’ARN messager exclusive de BioNTech et a été développé à la fois par BioNTech et Pfizer ». Elles se sont dites prêtes à se défendre « vigoureusement » contre les allégations de la plainte de Moderna. La résolution d’une telle affaire devant les tribunaux peut prendre plusieurs années.
Il ne s’agit pas de la première poursuite pour violation de brevets sur la technologie novatrice de l’ARN messager. Moderna par exemple est déjà poursuivie par les petites entreprises de biotechnologies Arbutus Biopharma Corporation et Genevant Sciences. BioNTech est aussi concernée par une plainte en Allemagne de son compatriote CureVac, à laquelle BioNTech et Pfizer ont répondu par une autre procédure aux Etats-Unis.
Reuters
