Le groupe CRCE à majorité communiste du Sénat a présenté jeudi une proposition de loi pour « mettre fin à la surpopulation carcérale » par « un mécanisme contraignant » de régulation des sorties de prison, en fonction d’un taux limite d’occupation.
Présenté comme la première étape d’un « plan de décroissance carcérale », ce texte a été travaillé bien avant « la polémique aberrante » fin août autour d’une épreuve de karting organisée dans la prison de Fresnes, a souligné la présidente du groupe, Eliane Assassi, lors d’une conférence de presse.
Concrètement, selon cette proposition de loi, dès que le seuil d’alerte (fixé à 90% du taux d’occupation) serait dépassé en raison d’une nouvelle décision d’incarcération, le juge de l’application des peines serait obligatoirement saisi afin d’envisager des aménagements de peine. A défaut, une « procédure balai » permettrait des réductions de peine pour des détenus à qui il reste moins de six mois de prison à effectuer.
Selon les statistiques du ministère de la Justice communiquées par Mme Assassi, les établissements pénitentiaires comptaient au 1er août 71.819 détenus pour 60.719 places, soit une densité carcérale de 118,3% contre 109,5% l’année précédente.
Elle a défendu une proposition de loi « en rupture avec les choix qui sont faits », fustigeant « une vision du système carcéral uniquement vu sous l’angle punitif et répressif (…) qui va à l’encontre des objectifs de réinsertion ».
Le secrétaire général du Syndicat des avocats de France, Thomas Fourrey, a apporté son soutien à une « proposition de loi courageuse (…) dans un vent médiatique très défavorable ».
Anne-Sophie Wallach, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, a aussi salué « un premier pas pour faire bouger les lignes ».
La proposition de loi ne pourra être discutée dans l’hémicycle du Sénat que dans le cadre d’une « niche » réservée au groupe, la prochaine étant prévue en décembre. Mais une vingtaine de nouveaux textes sont déjà en attente… « Plutôt que de faire un CNR, on devrait donner beaucoup plus de niches à l’opposition », a suggéré le sénateur CRCE du Val-de-Marne Pascal Savoldelli.
M. Savoldelli et sa collègue Laurence Cohen, qui ont visité fin août la prison de Fresnes, se sont dit « choqués » par l’état de « vétusté et de délabrement de l’établissement », décrivant notamment un parloir des enfants « en sous-sol », où « il n’y a pas une trace d’humanité ».
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