Inceste et violences sexuelles sur mineurs : la réponse du gouvernement

Co presidents of the commission Edouard Durand (C, L) and Nathalie Mathieu (C,R) chair a public meeting organized by the CIIVISE, French acronym for Independent commission on incest and child sexual abuse at the Palais de la Femme in Paris, on February 16, 2022. - The CIIVISE organizes public meetings in several cities in France to allow victims or witnesses of child sexual abuse to testify and to provide them with assistance. (Photo by JULIEN DE ROSA / AFP)

Alors que la Ciivise publie un rapport édifiant restituant les témoignages de quelque 16 000 victimes de violences sexuelles durant l’enfance, le gouvernement, lui, annonce plusieurs mesures.

VIOLENCES SEXUELLES – C’est un fléau qui a pu prospérer pendant trop longtemps. Ce mercredi 21 septembre devrait marquer une étape importante dans la lutte contre l’inceste et les violences sexuelles commises durant l’enfance avec d’une part la publication du rapport de la Ciivise, la Commission indépendante sur le sujet, et de l’autre l’annonce de mesures par le gouvernement.

Charlotte Caubel, la secrétait d’État en charge des questions relatives à l’enfance doit effectivement présenter dans la journée plusieurs dispositions qui vise à lutter contre un mal qui affecte chaque année au moins 160 000 enfants. Des mesures que révèlent ce mercredi nos confrères du Monde et de Figaro.

Une cellule de conseil et de soutien pour les professionnels
L’idée de cette première annonce est de donner des moyens d’action aux professionnels auprès desquels les enfants sont le plus susceptibles de se confier, à l’image par exemple des « soignants, maîtres d’école, profs de sport, éducateurs », comme les liste Charlotte Caubel dans Le Figaro. « Quand un enfant est violent, que des signaux font craindre une situation de prostitution ou encore qu’il est isolé, c’est une grille de lecture qu’ils doivent avoir en tête », précise-t-elle.

À partir de sa mise en place, souhaitée pour début 2023, la cellule pourra « aiguiller » ces professionnels « vers le dispositif le plus apte à prendre en charge leur signalement », mais aussi leur fournir un « appui » sur le plan personnel pour gérer au mieux la situation, eux qui peuvent être victimes de « sidération » en découvrant des faits si graves.

Une campagne nationale lancée début 2023
Comme le précise au Monde l’entourage de Charlotte Caubel, la secrétaire d’État à l’Enfance veut faire de la question des violences sexuelles sur mineurs un sujet de société, connu du grand public. L’idée d’une campagne de communication en début d’année prochaine est ainsi de sensibiliser la population au phénomène mais aussi d’inciter les victimes à témoigner.

« C’est une urgence de santé et de société », explique la secrétaire d’État dans les colonnes du Figaro. « Il faut faire passer le message que ces violences ont des conséquences dramatiques pour le développement des enfants et, plus tard, sur leur vie d’adulte », ajoute-t-elle, précisant que des sujets comme celui de « l’intimité et du respect du corps » devraient en outre être abordés à l’école pour sensibiliser les enfants.

Vers un possible retrait systématique de l’exercice de l’autorité parentale
Concernant cette troisième proposition, ce n’est pas le secrétariat d’État à l’Enfance qui sera en action, mais davantage le ministère de la Justice d’Éric Dupond-Moretti puisqu’il est nécessaire de faire évoluer la loi. Avec pour objectif de systématiser le retrait de l’autorité parentale en cas de violences sexuelles incestueuses sur un enfant. Une demande répétée des associations qui soutiennent les victimes.

Charlotte Caubel, toujours dans Le Figaro, précise simplement qu’une « mention contraire de la juridiction de jugement, par motivation spéciale, en considération de l’intérêt de l’enfant », sera la seule exception à cette systématisation.

Des mesures qui rejoignent les conclusions de la Ciivise
La secrétaire d’État précise enfin, sans toutefois faire d’annonce, que le gouvernement « réfléchit » à « un parcours complémentaire ou alternatif au processus judiciaire pour permettre une autre forme de reconnaissance à ces personnes se déclarant victimes, pour permettre un accompagnement psychologique », reconnaissant que le fonctionnement actuel de la justice et de la prise en charge médicale est bien souvent éreintant pour les victimes.

Elle évoque à cet égard l’idée que la prise en charge des soins qui existe pour les victimes de violences sexuelles puisse être élargie aux victimes d’inceste même lorsque les faits sont prescrits ou qu’il n’y a pas de condamnation judiciaire.

Une piste de réflexion qui rejoint les conclusions de la Ciivise. Dans un entretien à l’AFP, le juge Édouard Durand, qui coprésidait cette Commission, explique que ce qui lui a « sauté aux yeux », c’est le fait que les victimes entendues soient des adultes « d’un âge moyen de 44 ans ». Elles évoquent « une souffrance éprouvée dans l’enfance et qui demeure aujourd’hui ». Avec pour conséquences diverses addictions, troubles alimentaires, difficultés sociales ou professionnelles.

En outre, le juge Durand, au vu des conclusions du rapport, demande « l’allocation de moyens financiers supplémentaires ». Et cela pour offrir un meilleur accompagnement en soins psychotrauma aux victimes ainsi que pour mieux lutter contre la cyber-criminalité et ainsi protéger les enfants sur Internet. Pour mieux repérer les victimes, il soutient finalement la création des cellules de soutien aux professionnels ainsi que l’éducation à l’école en matière de sexualité.

huffingtonpost

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